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FEAMPA – Projets de planification de l’espace maritime (MSP) – 2023

FEAMPA - Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l'UE.

27/02/2024
4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EMFAF-2023-PIA-MSP
Programme Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Institution Commission Européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Citoyenneté & Droits Humains Commerce & Industrie Coopération & Développement Économie Sociale Energie Environnement & Climat Protection Civile & Risques Services Aux Organisations
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

EMFAF-2023-PIA-MSP



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Faciliter la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans l’UE, notamment par l’application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
  • Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l’UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d’aménagement de l’espace maritime

Priorités

  • Priorité 1 : Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d’espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d’un bassin maritime
  • Priorité 2 : Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime
  • Priorité 3 : Concevoir des plans d’aménagement de l’espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d’autres instruments de l’UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients
  • Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d’aménagement de l’espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs

Parmi les actions financées

  • Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la directive MSP, y compris l’examen et/ou la révision des plans d’espace maritime
  • Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l’article 10 de la directive MSP (utilisation et partage des données)
  • Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la directive sur la planification de l’espace maritime (coopération entre les États membres)
  • Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l’article 12 de la directive sur la planification de l’espace maritime (coopération avec les pays tiers)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 48 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être approuvé par les autorités publiques ou les organismes chargés de la planification de l’espace maritime au niveau national dans les États membres côtiers concernés
  • Être une autorité publique ou un organisme chargé de la planification de l’espace maritime d’un État membre côtier
Financement
  • Budget total de l’appel : 4 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 1 million et 2,5 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

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