Fonds Européen de Défense – EDIRPA – Appel à propositions sur les munitions – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMMO

Programme Fonds Européen de Défense (FED)

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Contenu réservé aux abonnés

Référence de l’appel(s)

EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMMO

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés
Assurer la disponibilité en temps utile de quantités suffisantes de munitions pour combler les lacunes les plus urgentes en matière de capacités

Parmi les actions financées

Nouvelle coopération pour l’acquisition commune de systèmes de défense ou de variantes de systèmes
Extension de la coopération actuelle en matière l’acquisition en commun de systèmes de défense ou de variantes de systèmes

Éligibilité

Être des autorités publiques ou des agents d’achat au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
Être établi dans l’un des pays éligibles : Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) ou pays éligibles de l’EEE (Cliquez ici)
Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : 24 mois
Contact : DEFIS-EDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG : Cliquez ici
Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
Montant de la subvention : jusqu’à 45 millions d’euros (60 millions d’euros si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense)
Taux de co-financement :
- 7% du total des coûts éligibles (base)
- jusqu’à 15 % du total des coûts éligibles si le projet implique plus de 3 Etats membres ou alloue plus de 15 % du montant de l’achat commun à des PME et des entreprises de taille intermédiaire
- jusqu’à 20% du total des coûts éligibles si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense

Actualités similaires