Fonds européen de défense – Appel à propositions sur la défense aérienne et antimissile – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMD

Programme Fonds européen de défense

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense

Bénéficiaires Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Contenu réservé aux abonnés

Référence de l’appel(s)

EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMD

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés

Parmi les actions financées

Actions impliquant une coopération entre les entités éligibles visées à l’article 10 pour des achats communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense et mettant en œuvre les objectifs énoncés à l’article 3 du règlement EDIRPA
Elles impliquent une nouvelle coopération, y compris dans un cadre existant, ou une extension de la coopération existante à au moins un nouvel État membre ou pays associé
Elles sont menées par un consortium d’au moins trois États membres ou pays associés
Elles remplissent les conditions supplémentaires énoncées à l’article 9 du règlement EDIRPA

Critères d’éligibilité

Être des autorités publiques ou des agents d’approvisionnement au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- État membre de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- les pays de l’EEE figurant sur la liste (« pays associés à EDIRPA » ; cliquez ici)
Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays associés à EDIRPA

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : pas plus de 24 mois
Contact : DEFISEDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices : Cliquez ici

Autres documents de l’appel : Cliquez ici

Site web de la DG : Cliquez ici

Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
Montant de la subvention :
- par défaut : 45 millions d’euros ou 15 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
- pour les actions où l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
- pour les actions où au moins 15 % de la valeur estimée du marché commun est attribuée à des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire en tant que contractants ou sous-traitants : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu

Actualités similaires