Fonds Européen de Défense – Appel à propositions sur les systèmes et plates-formes existants – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIRPA-2024-FNLC-LSP

Programme Fonds Européen de Défense (FED)

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-EDIRPA-2024-FNLC-LSP

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Priorités et actions financées

Objectifs

Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés
Assurer la disponibilité en temps voulu de quantités suffisantes pour combler les lacunes capacitaires les plus urgentes pour un large éventail de systèmes et plates-formes existants

Parmi les activités financées

Nouvelle coopération entre les entités éligibles pour la passation de marchés communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense
Extension de la coopération existante entre les entités éligibles pour la passation de marchés communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense

Éligibilité

Être une personne morale
Être des autorités publiques ou des agents d’achat au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
Être établi dans l’un des pays éligibles : Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) et les pays de l’EEE figurant sur la liste (Cliquez ici)

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : 24 mois
Contact : DEFIS-EDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG : Cliquez ici
Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
Montant de la subvention : jusqu’à 45 millions d’euros (60 millions d’euros si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense)
Taux de co-financement :
- 7% du total des coûts éligibles (base de référence)
- jusqu’à 15 % du total des coûts éligibles si le projet implique plus de 3 Etats membres ou alloue plus de 15 % du montant de l’achat commun à des PME et des entreprises de taille intermédiaire
- jusqu’à 20% du total des coûts éligibles si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense

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