Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de développement du FED, dédiées aux PME, mises en œuvre par le biais de subventions forfaitaires – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2024-LS-DA-SME

Programme Fonds Européen de Défense (FED)

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2024-LS-DA-SME

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Priorités et actions financées

Objectif

Encourager le rôle moteur des PME innovantes pour transformer les technologies et les résultats de la recherche en produits de défense de manière rapide et rentable, éventuellement en adaptant des technologies issues d’applications civiles ou en s’attaquant à la guerre hybride.

Parmi les activités financées

Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif
Le prototypage de systèmes d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Essai d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Qualification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
Certification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

Conditions d’éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense(Cliquez ici)
Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué
Les candidats doivent être des PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de l’UE (entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros et/ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros)

Plus d’informations

Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG ou de l’Agence exécutive : Cliquez ici
Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 33 millions d’euros
Montant de la subvention : maximum 6 millions d’euros
Taux de co-financement : entre 20% et 70% du total des coûts éligibles selon l’action, avec des bonus pour les coopérations structurées permanentes (CSP) et les PME
- Intégration des connaissances : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
- Études : jusqu’à 90% (100% avec bonus)
- Conception : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
- Prototypage de systèmes : jusqu’à 20% (55% avec bonus)
- Tests : jusqu’à 45% (80% avec bonus)
- Qualification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
- Certification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
- Augmentation de l’efficacité : 65% (100% avec bonus)

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