Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de recherche du FED, dédiées aux PME et aux organismes de recherche, mises en œuvre par le biais de subventions forfaitaires – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2024-LS-RA-SMERO

Programme Fonds Européen de Défense (FED)

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Centre de recherche & université Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2024-LS-RA-SMERO

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Priorités et actions financées

Objectif

Encourager le rôle moteur des PME innovantes et des organismes de recherche (OR) dans l’avancement de la recherche en matière d’innovation et de défense, éventuellement en adaptant des technologies issues d’applications civiles ou en s’attaquant à la guerre hybride.

Parmi les activités financées

Les activités qui visent à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture, qui peuvent avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense (production de connaissances)
Les activités qui visent à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
Être une PME ou un organisme de recherche
Le coordinateur doit être une PME
Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué