FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Appel à propositions sur la lutte contre la corruption – 2026

24/09/2026
5 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2026-TF2-AG-CORRUPT
Programme FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE
Institution Commission européenne
Secteurs Autre Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

ISF-2026-TF2-AG-CORRUPT



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Priorités et actions financées

Objectif

Prévenir et lutter contre la corruption, en soutenant les mesures visant à la fois à la prévenir et à la réprimer.

Priorités

  • Priorité 1 : renforcer les mesures de lutte contre la corruption au niveau transfrontalier et européen, notamment par la mise en œuvre des recommandations de l’UE en matière de lutte contre la corruption
  • Priorité 2 : renforcer les capacités de prévention, de détection et de répression
  • Priorité 3 : promouvoir l’intégrité et la résilience institutionnelle

Parmi les actions financées

  • Formation
  • Collecte de données
  • Développement d’outils de suivi…

Eligibilité

  • Être une personne morale
    • organismes publics ou, sur mandat de l’autorité compétente, un organisme ou une entité d’exécution, public ou non public, d’un État membre participant au FSI
    • entités publiques ou privées à but non lucratif
    • entités à but lucratif
    • organisations internationales
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer), à l’exception du Danemark
    • Etats non-membres de l’UE
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
  • Un consortium composé d’au moins 2 entités (bénéficiaires ; non affiliés) issues de 2 pays éligibles différents doit être constitué.
  • Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur :
    • les organisations internationales, quel que soit leur pays d’établissement ;
    • les entités établies dans des pays non membres de l’UE

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d’un amendement.

  • Contact : JUST-ISF-ANTICORRUPTION-CALL-1@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 600 000 et 2 000 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles