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FSE+ – Appel à propositions Actions visant à stimuler le développement des marchés financés pour les entreprises sociales – 2023

Fonds social européen + - Le Fonds social européen + est le principal instrument de l'UE pour investir dans les ressources humaines et mettre en œuvre le pilier européen des droits sociaux.

14/03/2024
3,4 millions d'euros
Ouvert

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) ESF-2023-SUPPLY-DEMAND
Programme Fond Social Européen
Institution Commission Européenne
Secteurs Commerce & Industrie Économie Sociale Emploi Finance Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Etablissement Financier Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

ESF-2023-SUPPLY-DEMAND



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Développer les marchés de financement des entreprises sociales en réunissant les acteurs de l’offre et de la demande afin de faciliter la création d’instruments financiers et de préparer les entreprises sociales aux investissements
  • Mobiliser les partenaires clés (investisseurs potentiels, intermédiaires financiers, organisations de soutien et parties prenantes) pour qu’ils coopèrent
  • Identifier, développer, promouvoir et diffuser les bonnes pratiques en matière de soutien au financement des entreprises sociales

Parmi les actions financées

  • Activités analytiques telles que les évaluations approfondies du marché, la cartographie des projets, l’évaluation de la faisabilité et de l’adéquation de la mise en place de mécanismes/instruments de financement social, la conception de méthodologies, d’outils et de processus
  • Actions de communication et de mise en réseau visant à attirer de nouveaux investisseurs
  • Activités de formation et actions de renforcement des capacités
  • Diffusion des connaissances et transfert de savoir-faire de et vers les pairs
  • Reproduction ou adaptation de modèles de financement ou de soutien éprouvés
  • Travail d’experts financiers et de juristes pour rédiger les documents juridiques
  • Services informatiques dans le cas où l’instrument financier utilise des outils web ou est basé sur une plateforme web

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois
Financement
  • Budget total de l’appel : 3,4 million d’euros
  • Montant de la subvention : entre 300,000 et 400,000 euros
  • Taux de cofinancement : 85% du total des coûts éligibles

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