IVCDCI – Appel à la société civile et aux organisations de défense des droits de l’homme en Équateur – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Appel aux organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme en Équateur visant à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme, des droits de la nature et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l'État de droit.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EuropeAid/176996/DD/ACT/EC

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Économie Sociale Éducation & Formation

Bénéficiaires Association & ONG

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Référence de l’appel(s)

EuropeAid/176996/DD/ACT/EC

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Priorités et actions financées

Objectifs

Contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme, des droits de la nature et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l’État de droit
Soutenir le développement d’initiatives qui favorisent la défense, la promotion et la garantie des droits de l’homme stipulés dans la déclaration universelle et dans les conventions que l’Équateur a signées et ratifiées (Lot 1)
Soutenir le développement d’actions et de capacités proactives et opérationnelles des organisations de la société civile équatorienne pour la réduction des inégalités sociales et la conservation des différents écosystèmes (Lot 2)
Promouvoir et consolider le développement rural dans les provinces frontalières de l’Équateur (Lot 3)
Contribuer à une économie inclusive, durable et résiliente, dans le but de mettre en œuvre des projets visant à réduire la malnutrition infantile chronique et à améliorer la consommation d’eau et les processus d’assainissement (Lot 4)

Priorités

Lot 1 – Défense, promotion et garantie des droits de l’homme et de la nature

Priorité 1 : Promotion et protection des droits des peuples et nationalités de l’Équateur considérés comme particulièrement vulnérables en ce qui concerne leurs territoires et leurs ressources
Priorité 2 : Garantir la vie, l’intégrité et la défense des défenseurs des droits de l’homme et de la nature, qui se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité et qui effectuent un travail fondamental pour rendre visibles les situations d’injustice sociale et lutter contre l’impunité, ainsi que pour promouvoir les processus démocratiques
Priorité 3 : Prévention du cycle de la violence de genre et des féminicides et autres traitements cruels et inhumains à l’encontre des femmes, des enfants et des adolescents. En mettant l’accent sur la protection, les grossesses précoces et l’accès à la justice
Priorité 4 : Promotion et protection des droits de la population LGBTIQ+, en mettant l’accent sur l’éradication de toutes les formes de violence et de discrimination.

Lot 2 – Atténuer et éliminer toutes les causes d’inégalité environnementale, sociale et culturelle

Priorité 1 : Promotion et accès à l’éducation, et inclusion sociale des enfants et adolescents souffrant de handicaps modérés et sévères
Priorité 2 : Soutenir la lutte contre l’abandon scolaire et le décrochage en promouvant le droit et l’accès à l’éducation
Priorité 3 : Promouvoir des alliances stratégiques entre les organisations de la société civile (OSC) afin de renforcer leurs capacités
Priorité 4 : Soutenir la promotion de l’inclusion financière des femmes vivant dans des centres d’hébergement après avoir subi tout type de violence
Priorité 5 : Promotion et protection de l’identité culturelle des peuples ancestraux afin de promouvoir la diversité culturelle et les échanges entre les différentes cultures présentes en Équateur
Priorité 6 : Promotion du droit à la terre et de l’accès à une alimentation saine et à la nutrition. Y compris la protection et la gestion des sources d’eau
Priorité 7 : Soutien aux populations les plus vulnérables face aux catastrophes causées par les risques naturels ou l’activité humaine ayant un impact sur la santé humaine, le sol et l’eau

Lot 3 – Société civile : Promotion de la cohésion sociale et du développement intégré dans les territoires frontaliers

Priorité 1 : Développement des moyens de subsistance et formation professionnelle pour les jeunes des populations vivant dans les zones frontalières
Priorité 2 : Promotion d’une culture de la paix et des droits de l’homme, afin d’accroître la cohésion sociale dans les territoires frontaliers
Priorité 3 : Suivi et développement du bureau de surveillance épidémiologique des frontières

Lot 4 – Soutien à la réduction de la malnutrition chronique des enfants dans les zones rurales de l’Équateur (Sierra et Côte)

Priorité 1 : Soutien aux autorités locales dans les initiatives de développement territorial par la conception et la mise en œuvre de projets d’amélioration du système d’eau et d’assainissement et de réduction de la malnutrition infantile chronique
Priorité 2 : Renforcement des capacités des gouvernements locaux et des communautés bénéficiaires pour la conservation et la gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que pour d’autres actions interdisciplinaires nécessaires (moyens de subsistance, nutrition, égalité des sexes, etc.)
Priorité 3 : Participation du consortium aux tables de coordination liées à la politique nationale de lutte contre la malnutrition infantile chronique, aux initiatives interinstitutionnelles ou interagences, telles que le Conseil consultatif
Priorité 4 : Utilisation d’un système standardisé de suivi et d’évaluation pour évaluer l’efficacité de ces actions, par rapport à d’autres communautés qui ne bénéficient pas de ce soutien et de cet investissement, afin de tirer des leçons qui peuvent être mises à l’échelle au niveau national

Parmi les actions financées

Initiatives en faveur de la protection du territoire et de la survie de la vie et des ressources des peuples indigènes particulièrement vulnérables du pays
Initiatives de protection et de défense des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement
Initiatives visant à promouvoir la prise en charge intégrale des enfants et des adolescents souffrant de handicaps modérés ou graves en vue de leur intégration éducative et sociale
Initiatives visant à promouvoir l’accès à l’éducation, à favoriser la réinsertion scolaire et à lutter contre l’abandon scolaire et la désertion
Soutien aux initiatives qui favorisent la consolidation, la poursuite de la formation professionnelle et la création de moyens de subsistance pour les jeunes à la frontière
Promotion d’une culture de la paix et garantie des droits dans les territoires frontaliers par le biais d’initiatives visant à renforcer la cohésion sociale et à éliminer toutes les formes de violence dans les territoires frontaliers
Conception et mise en œuvre de petits projets d’eau potable pour la préservation des ressources en eau (protection des bassins versants, mise en place de sources de captage, de systèmes de filtrage, de systèmes de purification de l’eau potable, de réservoirs d’eau potable, de systèmes de conduction (tuyaux, vannes, etc.), gérés par les JAAPS avec la participation active des communautés)
Fournir une assistance technique et une formation aux promoteurs ruraux de l’eau, de l’assainissement, de l’hygiène et de la santé pour superviser la conception, le financement et la mise en œuvre des projets d’eau et d’assainissement et de protection des bassins versants

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées.
Durée initiale de l’action : entre 24 et 48 mois

Éligibilité

Être une personne morale
Être à une entité à but non lucratif
Être une organisation de la société civile (OSC) ou un réseau, une plateforme ou une autre coalition d’OSC ayant un statut juridique

Financement

Budget total de l’appel : 12,441 millions d’euros
- Lot 1 – Défense, promotion et garantie des droits de l’homme et de la nature : 1,27 million d’euros
- Lot 2 – Atténuation et élimination de toutes les causes d’inégalité environnementale, sociale et culturelle : 4,171 millions d’euros
- Lot 3 – Société civile : Promotion de la cohésion sociale et du développement intégré dans les territoires frontaliers : 3 millions d’euros
- Lot 4 – Appui à la réduction de la malnutrition chronique des enfants dans les zones rurales de l’Équateur (Sierra et Côte) : 4 millions d’euros
Montant de la subvention :
- Lot 1 – Défense, promotion et garantie des droits de l’homme et de la nature : entre 423.000 et 635.000 euros
- Lot 2 – Atténuation et élimination de toutes les causes d’inégalité environnementale, sociale et culturelle : entre 595.000 et 695.000 euros
- Lot 3 – Société civile : Promouvoir la cohésion sociale et le développement intégré dans les territoires frontaliers : 1 million d’euros
- Lot 4 – Appui à la réduction de la malnutrition chronique des enfants dans les zones rurales de l’Équateur (Sierra et Côte) : 4 millions d’euros
Taux de cofinancement :
- Lot 1 – Défense, promotion et garantie des droits de l’homme et de la nature : entre 75% et 95% du total des coûts éligibles
- Lot 2 – Atténuation et élimination de toutes les causes d’inégalité environnementale, sociale et culturelle : entre 60% et 95% du total des coûts éligibles
- Lot 3 – Société civile : Promotion de la cohésion sociale et du développement intégré dans les territoires frontaliers : entre 60% et 95% du total des coûts éligibles
- Lot 4 – Appui à la réduction de la malnutrition chronique infantile dans les zones rurales de l’Equateur (Sierra et Côte) : entre 60% et 90% du total des coûts éligibles

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