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JUST – Subventions à l’action pour la promotion de la coopération judiciaire en matière civile et pénale – 2023

Programme Justice - Subventions à l'action pour promouvoir la coopération judiciaire en matière civile et pénale visant à faciliter et à soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale.
2023-04-20
4,5 millions d'euros

Informations complémentaires

Informations régionales supplémentaires :

Pays éligibles au programme : Cliquez ici (EN)

Montant :

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Utile :

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Secteurs : Justice, Sécurité, Défense Technologies & Digital
Bénéficiaire : Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée
Regions : Union européenne
Catégorie : Appel à proposition
Directeur : Commission Européenne
Contact :

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Priorités et actions financées

Objectifs

Priorités

Parmi les actions financées

Informations complémentaires

Éligibilité

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