JUST TRANSITION MECHANISM – MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC – 2026

Le mécanisme de transition juste vise à aider à faire face aux effets sociaux et économiques de la transition, en mettant l'accent sur les régions, les industries et les travailleurs.

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) JTM-2026-PSLF

Programme JUST TRANSITION MECHANISM

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Construction BTP Coopération & Développement Développement Territorial Éducation & Formation Emploi Energie Environnement & Climat Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Santé Services Aux Organisations Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation Professionnelle & Réseau

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Référence de l’appel(s)

JTM-2026-PSLF

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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir les initiatives qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux liés à la transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union européenne pour 2030

Parmi les actions financées

Investissements dans les énergies renouvelables et la mobilité verte et durable, y compris la promotion de l’hydrogène vert
Réseau de chauffage urbain efficace
Recherche publique
Numérisation
Infrastructures environnementales pour une gestion intelligente des déchets et de l’eau
Energie durable, efficacité énergétique et mesures d’intégration, y compris rénovations et conversions de bâtiments

Eligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public) établies dans un État membre de l’UE
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : entre 24 et 60 mois.

Des projets d’une durée plus courte ou plus longue peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés.
Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

Contact: CINEA-JTM-PSLF@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 630 millions d’euros
Montant de la subvention :
- pour le topic Framework loans :
  - les prêts-cadres demandés à la BEI doivent être d’au moins 12,5 millions d’euros ; la BEI couvre généralement jusqu’à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d’au moins 25 millions d’euros
- pour le topic Standalone projects :
  - les prêts demandés directement à la BEI doivent être d’au moins 12,5 millions d’euros ; la BEI couvre généralement jusqu’à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d’au moins 25 millions d’euros
  - les prêts demandés par l’intermédiaire des intermédiaires financiers de la BEI doivent être d’au moins 1 million d’euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

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