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LIFE – Accélérer le déploiement et le caractère abordable des pompes à chaleur par le biais d’actions d’achat collectif et de marchés publics – 2022

LIFE - Accélérer le déploiement et le caractère abordable des pompes à chaleur par le biais d'actions d'achat collectif et de marchés publics, en vue d'améliorer et d'étendre le développement de nouvelles chaînes d'approvisionnement dans le secteur des pompes à chaleur.

2022-11-16
6 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Energie Environnement & Climat Logement Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails

Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectif

Contribuer à doubler le rythme annuel de déploiement des pompes à chaleur pour atteindre 10 millions de pompes à chaleur installées dans les cinq prochaines années dans les États membres de l’UE.

Priorités

  • Priorité 1 : mettre en place et/ou soutenir des actions d’achat collectif et de passation de marchés visant à réduire de manière significative les prix des produits et/ou des installations
  • Priorité 2 : assurer la simplification de l’offre/demande
  • Priorité 3 : soutenir la préparation (par exemple, organisationnelle, technique, accès au soutien financier) et l’exécution de ces projets

Parmi les actions financées

  • S’engager dans des activités de promotion et de sensibilisation, notamment en ce qui concerne les programmes de formation à l’installation, en ciblant des groupes de consommateurs spécifiques et d’autres acteurs concernés
  • Identifier, simplifier l’accès et rechercher des synergies avec les possibilités de financement nationales, régionales ou locales (par exemple, prêts, subventions, incitations fiscales)
  • Assurer la qualité des procédures d’installation, de la formation sur les produits proposés et de la promotion des systèmes de certification connexes, en développant davantage les propositions/services innovants.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • La durée de l’action sera fixée dans la convention de subvention

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Être un consortium d’au moins 3 candidats de 3 pays éligibles différents
Financement
  • Budget total de l’appel à propositions : 98 millions d’euros
  • Budget total du topic : 6 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 2 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles

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