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LIFE – Économie circulaire et qualité de vie – Projets d’action standard – 2023

LIFE - Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard visant à faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique et vers un environnement sans produits toxiques, ainsi qu'à protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement.

2023-09-06
81 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs Économie Sociale Energie Environnement & Climat
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Pays éligibles au programme : Cliquez-ici


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique et vers un environnement sans produits toxiques, ainsi que protéger, restaurer et améliorer la qualité de l’environnement
  • Couvrir un ou plusieurs des thèmes suivants : économie circulaire et déchets, air, eau, sol, bruit, produits chimiques, un nouveau Bauhaus européen
  • Couvrir les activités de soutien à la prise de décision des administrations publiques et les approches volontaires, l’assurance de la conformité environnementale et l’accès à la justice, le changement de comportement et les initiatives de sensibilisation

Priorités

Topic « Économie circulaire, ressources provenant des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, Bauhaus » :

  • Priorité 1 : Economie circulaire et déchets
    • Sous-priorité 1 : Récupération des ressources à partir des déchets
    • Sous-priorité 2 : Économie circulaire et environnement
  • Priorité 2 : Air
    • Sous-priorité 1 : Législation sur la qualité de l’air et directive NEC
    • Sous-priorité 2 : Directive sur les émissions industrielles
  • Priorité 3 : Eau
    • Sous-priorité 1 : Qualité et quantité de l’eau
    • Sous-priorité 2 : Gestion des eaux marines et côtières
    • Sous-priorité 3 : services liés à l’eau
  • Priorité 4 : sols
  • Priorité 5 : Bruit
  • Priorité 6 : Produits chimiques
  • Priorité 7 : Un nouveau Bauhaus européen

Topic « Gouvernance de l’environnement » :

  • Priorité 1 : Prise de décision par les administrations publiques et approches volontaires
  • Priorité 2 : Soutien à l’assurance de la conformité environnementale et à l’accès à la justice
  • Priorité 3 : Changement de comportement et initiatives de sensibilisation

Parmi les actions financées

  • Développer, démontrer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes
  • Contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques
  • Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’UE, notamment en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, en particulier en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques et politiques efficaces pour la mise en œuvre de la législation et de la politique de l’UE en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 120 mois

Conditions d’éligibilité

  • Être une entité légale
  • Être une entité publique ou privée
Financement
  • Budget total de l’appel : 81 millions d’euros
    • Topic « Économie circulaire, ressources provenant des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, Bauhaus » : 74 millions d’euros
    • Topic « Gouvernance de l’environnement » : 7 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • Topic « Economie circulaire, ressources provenant des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, Bauhaus » : entre 2 et 10 millions d’euros
    • Topic « Gouvernance environnementale » : entre 700.000 et 2 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

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