Priorités et actions financées
Objectifs :
- Activités d’aide à la décision des administrations publiques et démarches volontaires ;
- Assurance du respect de l’environnement et accès à la justice ;
- Changement de comportement et initiatives de sensibilisation
Parmi les actions financées :
- Plans, programmes, initiatives, analyses, examens et évaluations ;
- Décisions relatives aux émissions industrielles, à la gestion des déchets, à la pollution de l’eau et aux prélèvements d’eau ;
- Actions, services, réseaux et modèles commerciaux innovants pour favoriser l’utilisation de produits réutilisés, réparés, remis à neuf, remanufacturés, également liés à la durabilité des produits et à l’obsolescence planifiée ;
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies et de politiques et/ou développement et utilisation d’outils et d’actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter les instruments environnementaux contraignants de l’UE (autres que ceux relatifs à la nature et à la biodiversité) ;
- Promotion de la participation effective du public et de l’accès à la justice en matière d’environnement auprès du public, des ONG, des avocats, du système judiciaire, des administrations publiques ou d’autres parties prenantes.
Informations complémentaires :
- Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale du projet : Entre 24 et 120 mois
Éligibilité :
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- Être établi dans l’un des pays éligibles ;
- Les propositions doivent concerner des activités se déroulant dans les pays éligibles ;
- Les activités en dehors des pays éligibles doivent être nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE (ou des pays éligibles hors UE) et garantir l’efficacité des interventions menées dans les pays éligibles
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