Priorités et actions financéesObjectifs
- Apporter un soutien technique à la préparation, à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes, ainsi qu’un conseil et une analyse dans le domaine des exigences techniques des navires, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques du CESNI validées par la DG MOVE en 2021.
Priorités
- Priorité 1 : Adopter des normes techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les navires, les technologies de l’information et les équipages ;
- Priorité 2 : Délibérer sur l’interprétation et l’application uniformes desdites normes, sur la méthode d’application et de mise en œuvre des procédures correspondantes, sur les procédures d’échange d’informations et sur les mécanismes de contrôle entre les États membres ;
- Priorité 3 : Délibérer sur les dérogations et les équivalences d’exigences techniques pour une
métier spécifique ; - Priorité 4 : Délibérer sur des sujets prioritaires concernant la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et d’autres domaines de la navigation intérieure.
Parmi les activités financées
- Services de secrétariat administratif nécessaires pour permettre à la CESNI de mettre en œuvre l’orientation stratégique de la CESNI et le programme de travail 2022-2024 de manière efficace et efficiente ;
- Activités d’information et de communication liées au fonctionnement de la CESNI ;
- Préparation de documents de travail et de notes de recherche pour soutenir l’élaboration des normes du programme de travail de la CESNI ;
- Préparation d’évaluations des normes existantes et d’études d’impact pour les futurs projets de normes prévus dans le programme de travail de la CESNI ;
- Elaboration du WP 2025-2027 en accord avec les orientations stratégiques de la CESNI validées par la DG MOVE en 2021.
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
- Durée initiale de l’action : 72 mois.
Eligibilité
- Être le Comité européen pour l’élaboration de normes dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
