ORGANES ET AGENCES DE L’UE – Soutien à la révision du document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002), y compris l’élaboration d’une approche pour les effets indirects – 2025

Objectif

Identifier les partenaires parmi les organisations compétentes en vertu de l’art. 36 du règlement (CE) n° 178/2002 qui peuvent aider le groupe de travail de l’EFSA à remplir le mandat relatif à la révision du document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002) pour les produits phytopharmaceutiques et le mandat relatif à l’élaboration d’une approche permettant d’évaluer les effets indirects potentiels des pesticides sur la biodiversité par le biais d’interactions trophiques dans des conditions agro-environnementales dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009.

Priorités

• Priorité 1 : Aider l’EFSA à revoir la méthodologie et les orientations en matière d’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés autres que les abeilles, pour les organismes du sol (méso- et macrofaune du sol non ciblée et effets sur la transformation de l’azote dans le sol), pour les organismes du sol et pour la biodiversité
  et effets sur la transformation de l’azote dans le sol) ; et pour les plantes terrestres non ciblées situées en dehors de la zone de traitement
• Priorité 2 : aider l’EFSA à mettre au point une méthode d’évaluation des effets indirects, y compris la prise en compte des spécificités
• Priorité 3 : Soutenir l’EFSA dans ses activités d’engagement et de sensibilisation des parties prenantes scientifiques
• Priorité 4 : Aider l’EFSA à réaliser un contrôle de faisabilité des nouvelles méthodologies élaborées dans le cadre des projets de documents d’orientation

Parmi les actions financées

• Conférences
• Études
• Développement
• Communication
• Extraire, évaluer, analyser et synthétiser les données

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les Etats membres (Cliquez ici)
• Un consortium composé de
  • Le demandeur soumet la proposition à l’EFSA au nom du consortium. Le demandeur est l’entité chef de file du consortium
  • Le partenaire est l’autre entité du consortium. Il peut y avoir au minimum un partenaire ou plusieurs partenaires

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 24 mois
• Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 1 million d’euros