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PROGRAMME DU MARCHÉ UNIQUE – PME de l’agroalimentaire et du commerce de détail – communautés d’énergie renouvelable – 2025

SMP - Le programme du marché unique vise soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique, qui contribue ainsi de manière significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi.

20/02/2025
2.9 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) SMP-COSME-2024-REC
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Coopération & Développement Culture, Média & Communication Energie Environnement & Climat Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SMP-COSME-2024-REC



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir la création de communautés locales/régionales d’énergie renouvelable (CER) dans l’UE en intégrant les PME locales de l’agroalimentaire et du commerce de détail.
  • Réduire et stabiliser les coûts énergétiques des PME membres
  • Fournir des services de conseil et de consultation qui facilitent la création de communautés d’énergie renouvelable, mais qui ne sont pas nécessairement disponibles pour les PME des secteurs de l’agroalimentaire et du commerce de détail

Priorités

  • Priorité 1 : Augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelables
  • Priorité 2 : Réduire l’exposition des PME des secteurs de l’agroalimentaire et du commerce de détail aux coûts élevés de l’énergie
  • Priorité 3 : Réduire les émissions dans les secteurs de l’agroalimentaire et du commerce de détail
  • Priorité 4 : Soutenir la création de communautés d’énergie renouvelable, y compris les PME des secteurs de l’agroalimentaire et du commerce de détail

Parmi les actions financées

  • Soutenir la mise en place des CER par le biais d’appels à manifestation d’intérêt pour le soutien de tiers
  • Fournir une assistance technique et un soutien financier aux bénéficiaires sélectionnés des projets des CER
  • Communiquer et diffuser les résultats et les meilleures pratiques Gestion du projet

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • États non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme du marché unique (Cliquez ici)
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois
  • Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 2,9 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 1 million d’euros
  • Taux de financement : jusqu’à 75% du total des coûts éligibles

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