RFCS – Fonds de recherche du charbon et de l’acier – 2024

RFCS - Le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier a pour objectif d'aider à la transformation du secteur stratégique de l'acier vers les transitions verte, numérique et circulaire et de contribuer à rendre l'industrie européenne de l'acier encore plus compétitive au niveau mondial, de manière durable.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) RFCS-2024-CSP

Programme RFCS - Fond de recherche pour le charbon et pour l'acier

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Coopération & Développement Développement Territorial Économie Sociale Emploi Energie Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

RFCS-2024-CSP

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Priorités et actions financées

Objectifs

Questions transversales : numérisation, compétences et innovation sociale
Réduction du minerai de fer neutre en CO2 (augmentation de l’utilisation de supports de fer pré-réduits)
Technologies permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, d’accroître la récupération de la chaleur et d’améliorer les approches d’intégration des processus (IP) dans la production d’acier
Alliages d’acier avancés pour des applications spéciales
Économie circulaire et solutions de couplage sectoriel pour atteindre l’objectif « zéro déchet » pour l’élaboration de l’acier
Préparation des gaz CO/CO2 de l’acier pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS).

Parmi les actions financées

Projets pilotes et de démonstration RFCS (PDP)

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles : États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer), pays non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Europe numérique. Cliquez ici
Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

Entre 36 et 54 mois (des projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des extensions sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d’un amendement
Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu

Financement

Budget total de l’appel : 100 millions d’euros
Montant de la subvention : entre 5 et 9 millions d’euros (et exceptionnellement jusqu’à 18 millions d’euros pour les grands démonstrateurs)
Taux de financement : 50 % du total des coûts éligibles

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