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RFCS – Grands Tickets pour le Charbon – 2022

RFCS - Grands Tickets pour le charbon, vise à développer et à démontrer des technologies innovantes et propres permettant de produire du charbon à teneur en carbone quasi nulle.

2022-05-03
38 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Energie
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

 

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir la diversification de l’industrie du charbon par l’application de nouvelles technologies.
  • Se concentrer sur la réaffectation des sites industriels liés à l’industrie du charbon, en particulier la réaffectation des mines de charbon fermées ou en cours de fermeture et/ou la reconversion des centrales électriques au charbon.

Priorités

  • Priorité 1 : surveillance, gestion et/ou traitement des eaux de mines
  • Priorité 2 : surveillance, modélisation, stabilisation et/ou restauration des sols
  • Priorité 3 : traitement des déchets et/ou des déblais
  • Priorité 4 : récupération de l’énergie associée à l’atténuation et à la surveillance des émissions de méthane provenant des anciennes mines de charbon en exploitation, des mines de charbon identifiées pour une fermeture éventuelle dans les plans territoriaux de transition juste ou des mines de charbon à coke (par exemple, projets de méthane de l’air de ventilation (MAV) ou de méthane des mines abandonnées (MMA) qui oxydent le méthane et produisent de l’énergie utile) et/ou systèmes d’énergie géothermique
  • Priorité 5 : recyclage des matériaux et développement de matériaux de substitution, y compris la récupération de matières premières essentielles
  • Priorité 6 : reconversion des anciennes mines de charbon et de lignite ainsi que des infrastructures liées au charbon, y compris les services d’approvisionnement en électricité, avec des projets de stockage de l’énergie, d’énergies renouvelables, d’hydrogène ou de solutions hybrides permettant le couplage des secteurs

Parmi les actions financées

  • Les projets pilotes et de démonstration
  • Les stratégies d’exploitation
  • Les actions permettant de répondre à au moins un des six objectifs et/ou priorités de l’appel
  • Les activités de promotion et de formation pour les travailleurs affectés par la baisse du recours au charbon

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 54 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Être un consortium composé d’au moins 2 candidats indépendants provenant de 2 pays éligibles différents
Financement
  • Budget total du topic « Grands Tickets pour le Charbon » : 38 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 5 et 18 millions d’euros
  • Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles

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