SOcPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2023

Objectifs

• Promouvoir des actions visant à développer l’implication des salariés dans les entreprises, notamment en sensibilisant et en contribuant à l’application du droit et des politiques de l’Union dans ce domaine

Priorités

• Priorité 1 : promouvoir l’échange et une plus large diffusion des connaissances et des bonnes pratiques et lancer des actions visant à soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens
• Priorité 2 : soutenir la participation des travailleurs à l’anticipation et à la gestion du changement, ainsi qu’à la prévention et à la résolution des conflits en cas de diverses formes de restructuration dans les entreprises et groupes d’entreprises au niveau de l’UE

Parmi les actions financées

• Actions de formation, manuels et tout autre type d’activités de sensibilisation, échange d’informations et de bonnes pratiques impliquant des représentants des travailleurs et/ou des employeurs
• Diffusion des informations ci-dessus par le biais de sites web, de publications, de bulletins d’information et d’autres moyens afin de soutenir l’effet durable de l’action

Informations complémentaires

• Cet appel à proposition est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Eligibilité

• Être des personnes morales
• Être des représentants des travailleurs
• Être établi dans l’un des Etats membres de l’UE ou Etats candidats

• Budget total de l’appel : 2,5 millions d’euros
• Montant de la subvention : entre 250 000 et 350 000 euros
• Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles