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SOcPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2023

SOcPL - Information, consultation et participation des représentants des entreprises promouvant des actions visant à développer l'implication des travailleurs dans les entreprises

2023-03-16
2,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Emploi
Bénéficiaires Organisation Professionnelle & Réseau
Régions Pays candidats, Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir des actions visant à développer l’implication des salariés dans les entreprises, notamment en sensibilisant et en contribuant à l’application du droit et des politiques de l’Union dans ce domaine

Priorités

  • Priorité 1 : promouvoir l’échange et une plus large diffusion des connaissances et des bonnes pratiques et lancer des actions visant à soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens
  • Priorité 2 : soutenir la participation des travailleurs à l’anticipation et à la gestion du changement, ainsi qu’à la prévention et à la résolution des conflits en cas de diverses formes de restructuration dans les entreprises et groupes d’entreprises au niveau de l’UE

Parmi les actions financées

  • Actions de formation, manuels et tout autre type d’activités de sensibilisation, échange d’informations et de bonnes pratiques impliquant des représentants des travailleurs et/ou des employeurs
  • Diffusion des informations ci-dessus par le biais de sites web, de publications, de bulletins d’information et d’autres moyens afin de soutenir l’effet durable de l’action

Informations complémentaires

  • Cet appel à proposition est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales
  • Être des représentants des travailleurs
  • Être établi dans l’un des Etats membres de l’UE ou Etats candidats
Financement
  • Budget total de l’appel : 2,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 250 000 et 350 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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