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Programme

Tout savoir sur le programme CERV

publié le 11 mai 2023

Le Programme « Citoyens, Egalité, droits et Valeurs » a été adopté pour la période 2021-2027, en avril 2021 par le Conseil et le Parlement. Il a été créé parallèlement au programme « Justice » au sein du Fonds pour la justice, les droits et les valeurs et résulte de la fusion des programmes « L’Europe pour les citoyens » et « Egalité, droits et citoyenneté ».

Tout savoir sur le programme CERV

Quelques lignes pour comprendre concrètement ce que le CERV finance

Si l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples, de nombreux mouvements émergents remettent en question l’idée de sociétés ouvertes, inclusives et démocratiques et menacent la jouissance des droits et la participation civique comme le renforcement des régimes autoritaires et totalitaires. Lutter contre ces mouvements apparaît comme un véritable défi pour les Etats membres de l’Union et seule la coopération transfrontalière permettra de le relever.

Le programme CERV est un pan de la stratégie européenne pour lutter contre ce phénomène. Il finance des projets qui vise à soutenir et renforcer les sociétés européennes ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur l’état de droit. Il a pour objectif de favoriser l’engagement et l’autonomie de la société civile, de promouvoir la participation démocratique, civique et sociale des citoyens, ainsi que de valoriser la diversité de la société européenne basée sur nos valeurs communes, notre histoire et notre mémoire partagée.

Le programme bénéficie d’un budget de 894,1 millions d’euros pour la période 2021-2027. Pour 2023, une enveloppe de 202 958 792 euros lui est allouée répartie comme suit :

Une structuration du CERV en quatre volets complémentaires

Le programme CERV dispose de 4 volets qui poursuivent des objectifs spécifiques, eux-mêmes divisés en plusieurs actions permettant de structurer la mise en œuvre du programme et d’accroître son efficacité.

1. Le volet « Valeurs de l’Union »

Premier volet du programme, il vise à protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’Union. Il est composé de 3 actions distinctes :

2. Le volet « Egalité, Droits et égalité de genre »

Ce deuxième volet du programme a pour objectif de promouvoir l’égalité, de prévenir et combattre les inégalités et discriminations en soutenant des projets qui mettent en œuvre des politiques qui vise la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Il est composé de 5 actions :

3. Le volet « Engagement et participation des citoyens »

Ce volet se veut en continuité du précèdent programme « L’Europe pour les citoyens ». En effet, il poursuit la promotion et l’engagement de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union par le biais de jumelages et de réseaux de villes et de projets commémorant les moments marquants de l’histoire européenne moderne. Il est composé de 3 actions principales :

4. Le volet « Daphné »

Le volet souhaite prévenir et combattre à tous les niveaux, toutes les formes de violences sexistes et domestiques à l’égard des femmes, des enfants et autres groupes concernés. Il est composé de 3 actions :

Qui peut bénéficier du programme ?

Les entités qui sont éligibles à un financement par le programme, sont des structures établies dans un Etat membre ou un pays ou territoire d’outre-mer. Elles peuvent être :

A noter que les bénéficiaires du CERV peuvent varier en fonction des différents volets et priorités annoncées pour les appels à projets. Il convient donc de se référer au critère d’éligibilité dans le texte de l’appel.

De nombreux types d’activités sont financés par le programme, comme :

Les appels à projets du CERV

Le programme bénéficie d’un budget de 894,1 millions d’euros pour la période 2021-2027. La nouveauté pour cette période, est la date de dépôt unique annuel pour les appels à projets suivant les volets.
Les différents appels sont publiés sur la page EU Funding & Tenders Portal dédiée au programme CERV ainsi que sur Eurofunding – Welcomeurope (abonnez-vous gratuitement ICI et recevez toutes les opportunités de financement).

Pour aller plus loin :

Welcomeurope ©
Elodie Roure – Marie Cousin

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Programmes

CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027
CERV - 2. Égalité, droits et égalité de genre - 2021-2027
CERV - 3. Engagement et participation des citoyens - 2021-2027
CERV - 4. Daphne - 2021-2027

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