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Tout savoir sur le programme CERV

Le Programme « Citoyens, Egalité, droits et Valeurs » a été adopté pour la période 2021-2027, en avril 2021 par le Conseil et le Parlement. Il a été créé parallèlement au programme « Justice » au sein du Fonds pour la justice, les droits et les valeurs et résulte de la fusion des programmes « L’Europe pour les citoyens » et « Egalité, droits et citoyenneté ».

Tout savoir sur le programme CERV

Quelques lignes pour comprendre concrètement ce que le CERV finance

Si l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples, de nombreux mouvements émergents remettent en question l’idée de sociétés ouvertes, inclusives et démocratiques et menacent la jouissance des droits et la participation civique comme le renforcement des régimes autoritaires et totalitaires. Lutter contre ces mouvements apparaît comme un véritable défi pour les Etats membres de l’Union et seule la coopération transfrontalière permettra de le relever.

Le programme CERV est un pan de la stratégie européenne pour lutter contre ce phénomène. Il finance des projets qui vise à soutenir et renforcer les sociétés européennes ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur l’état de droit. Il a pour objectif de favoriser l’engagement et l’autonomie de la société civile, de promouvoir la participation démocratique, civique et sociale des citoyens, ainsi que de valoriser la diversité de la société européenne basée sur nos valeurs communes, notre histoire et notre mémoire partagée.

Le programme bénéficie d’un budget de 894,1 millions d’euros pour la période 2021-2027. Pour 2023, une enveloppe de 202 958 792 euros lui est allouée répartie comme suit :

  • « Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union » : 108 683 873 euros
  • « Promouvoir l’égalité et les droits » : 36 863 099 euros
  • « Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union » : 32 154 085 euros
  • « Daphné » : 25 257 735 euros

Une structuration du CERV en quatre volets complémentaires

Le programme CERV dispose de 4 volets qui poursuivent des objectifs spécifiques, eux-mêmes divisés en plusieurs actions permettant de structurer la mise en œuvre du programme et d’accroître son efficacité.

1. Le volet « Valeurs de l’Union »

Premier volet du programme, il vise à protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’Union. Il est composé de 3 actions distinctes :

  • Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union Européenne ;
  • Accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l’UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l’Union ;
  • Promouvoir le renforcement des capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et aux activités sur les litiges stratégiques relatifs à la démocratie, état de droit et les violations des droits fondamentaux.

2. Le volet « Egalité, Droits et égalité de genre »

Ce deuxième volet du programme a pour objectif de promouvoir l’égalité, de prévenir et combattre les inégalités et discriminations en soutenant des projets qui mettent en œuvre des politiques qui vise la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Il est composé de 5 actions :

  • Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination ;
  • Points de contact nationaux pour les Roms, pour l’égalité des Roms, inclusion et participation ;
  • Promouvoir l’égalité de genre ;
  • Protéger et promouvoir les droits de l’enfant ;
  • Autorités nationales de protection des données pour contacter les parties prenantes dans la législation sur la protection des données.

3. Le volet « Engagement et participation des citoyens »

Ce volet se veut en continuité du précèdent programme « L’Europe pour les citoyens ». En effet, il poursuit la promotion et l’engagement de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union par le biais de jumelages et de réseaux de villes et de projets commémorant les moments marquants de l’histoire européenne moderne. Il est composé de 3 actions principales :

  • La mémoire européenne ;
  • La participation citoyenne et engagement ;
  • Le jumelage et réseaux de villes.

4. Le volet « Daphné »

Le volet souhaite prévenir et combattre à tous les niveaux, toutes les formes de violences sexistes et domestiques à l’égard des femmes, des enfants et autres groupes concernés. Il est composé de 3 actions :

  • La prévention et lutte contre toute forme de violence basée sur le genre ;
  • La prévention et lutte contre toute forme de violence à l’égard des enfants, des jeunes, et de tout groupe à risques : communauté LGBTQI et personnes handicapées ;
  • Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces violences notamment pour leur permettre de faire entendre leur voix.

Qui peut bénéficier du programme ?

Les entités qui sont éligibles à un financement par le programme, sont des structures établies dans un Etat membre ou un pays ou territoire d’outre-mer. Elles peuvent être :

  • Les organisations de la société civile (organisations communautaires, organisations de défense des droits des femmes, organisation pour la promotion et la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.)
  • Des autorités régionales et locales
  • Des entités juridiques
  • Des comités de jumelage
  • Des organisations internationales et européennes
  • Des organismes de recherche et de réflexion européens dans les domaines des différents volets
  • Des organisations culturelles, de jeunesse, d’enseignement
  • Des organismes de promotion de l’égalité
  • Des autorités européennes de protection des données
  • D’autres acteurs actifs aux niveaux local, régional, national et transnational

A noter que les bénéficiaires du CERV peuvent varier en fonction des différents volets et priorités annoncées pour les appels à projets. Il convient donc de se référer au critère d’éligibilité dans le texte de l’appel.

De nombreux types d’activités sont financés par le programme, comme :

  • Les activités de sensibilisations des citoyens européens et de formation
  • Les échanges et diffusion de bonnes pratiques
  • Les activités d’analyse et de contrôle des politiques publiques
  • Le renforcement des capacités des réseaux européens
  • Les projets visant à commémorer les valeurs et l’histoire européenne

Les appels à projets du CERV

Le programme bénéficie d’un budget de 894,1 millions d’euros pour la période 2021-2027. La nouveauté pour cette période, est la date de dépôt unique annuel pour les appels à projets suivant les volets.
Les différents appels sont publiés sur la page EU Funding & Tenders Portal dédiée au programme CERV ainsi que sur Eurofunding – Welcomeurope (abonnez-vous gratuitement ICI et recevez toutes les opportunités de financement).

Pour aller plus loin :

  • Programme de travail 2023-2024 : Cliquez-ici
  • Point de contact national : Cliquez-ici
  • Pour toute autre question relative au CERV : EC-CERVCALLS@ec.europa.eu
  • Pour un accompagnement dans vos projets européens : Welcomeurope

Welcomeurope ©
Elodie Roure – Marie Cousin

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