Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments financiers de l’Union européenne visant à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de ses États membres. Créé en 1975, le FEDER a pour mission de réduire les disparités régionales en soutenant des projets de développement local, d’innovation et d’infrastructure dans les régions les moins développées. Cet article a pour ambition de vous fournir une vue d’ensemble exhaustive sur le fonctionnement du FEDER, ses objectifs, ses domaines d’intervention, ainsi que les procédures d’obtention des financements.
Le FEDER : Définition et objectifs
Pour la période 2021-2027, le Fonds européen de développement régional (FEDER) se concentre sur cinq grands objectifs stratégiques afin de soutenir le développement régional et la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. Voici les principaux objectifs du FEDER pour cette période :
- Une Europe plus intelligente : Promouvoir l’innovation et la transformation numérique. Cela inclut le soutien à la recherche et au développement, l’amélioration des compétences numériques, et l’encouragement à l’adoption des technologies numériques dans tous les secteurs économiques.
- Une Europe plus verte : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, résiliente au changement climatique et respectueuse de l’environnement. Les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des ressources naturelles, et la protection de la biodiversité sont prioritaires.
- Une Europe plus connectée : Renforcer la connectivité des régions, notamment par le développement des infrastructures de transport et de communication. Cela inclut l’amélioration des réseaux de transport et des services de télécommunications pour faciliter les échanges et l’accès aux services.
- Une Europe plus sociale : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Cet objectif vise à améliorer l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé, ainsi qu’à renforcer l’intégration des groupes défavorisés.
- Une Europe plus proche des citoyens : Soutenir le développement local durable et inclusif. Cela implique de favoriser la participation des communautés locales dans le développement de projets répondant à leurs besoins spécifiques, et de renforcer la gouvernance locale.
Ces objectifs s’alignent sur les priorités globales de l’Union européenne pour promouvoir un développement équilibré et durable, tout en réduisant les inégalités entre les régions. Le FEDER joue ainsi un rôle crucial dans l’accompagnement des territoires dans leur transition vers une économie plus verte, plus numérique et plus inclusive.
Comment fonctionne le FEDER ?
Le FEDER fonctionne à travers des programmes opérationnels, qui sont des plans d’action élaborés par les États membres en collaboration avec la Commission européenne. En France, le FEDER a géré par les régions. Chaque programme opérationnel est conçu pour répondre aux besoins spécifiques de sa région. Voici un aperçu des étapes clés du processus :
- Identification des besoins : Les régions identifient leurs priorités de développement.
- Élaboration des programmes : Les programmes opérationnels sont conçus en collaboration avec la Commission européenne.
- Financement : Le FEDER cofinance les projets, les fonds étant généralement combinés avec des financements nationaux ou régionaux. Les régions moins développées bénéficieront de taux de cofinancement allant jusqu’à 85 % du coût des projets. Ce taux pourra atteindre 60 % pour les régions en transition et 50 % pour les régions plus développées.
- Mise en œuvre : Les projets sont mis en œuvre par des autorités locales, des entreprises, des ONG, etc.
- Suivi et évaluation : Les résultats des projets sont surveillés et évalués pour assurer leur efficacité.
Exemples concrets de projets FEDER
1. Réhabilitation énergétique des logements sociaux, Hauts-de-France : Le FEDER a cofinancé des travaux de rénovation thermique dans des logements sociaux. Travaux d’isolation, production d’eau chaude par énergie solaire, chauffage au bois, sont autant de possibilités pour les bâtiments de réduire leur empreinte carbone.
2. Limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge : Le projet a pour objectif de construire des infrastructures permettant de limiter le risque de débordement des canaux en cas de crue, ainsi qu’une meilleure coordination des acteurs compétents, et une sensibilisation du public aux risques d’inondations, au changement climatique et à la coopération transfrontalière.
3. Mobilité collective et autonome, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté : Le projet a pour but de répondre aux défis de la mobilité transfrontalière à travers des navettes autonomes, électriques et à la demande.
4. Projet « Smart City », Lyon : Le projet vise à améliorer la gestion de l’énergie, des transports et des services publics à travers des solutions technologiques innovantes. Ce projet a non seulement amélioré la qualité de vie des habitants mais a également attiré de nouvelles entreprises dans le secteur technologique.
5. Une région 100 % santé, Centre Val de Loire : Le Plan 100% Santé vise à garantir l’accessibilité géographique et sociale aux soins pour tous. Au cœur de cette initiative, la création du Groupement d’intérêt public Pro Santé Centre – Val de Loire, a pour objectif de créer 300 postes de médecins salariés d’ici 2028 dans la région.
Conclusion
Le programme FEDER est un outil essentiel pour la cohésion et le développement de l’Union européenne. En soutenant une variété de projets allant de l’innovation technologique à la transition énergétique, le FEDER aide à réduire les disparités régionales et à promouvoir une croissance économique durable et inclusive.
