La directive sur la performance énergétique des bâtiments a été révisée. Cette révision prévoit que tous les bâtiments neufs n’émettent aucune émission d’ici à 2030. Elle prévoit également la transformation des bâtiments déjà existants en bâtiments à émission nulle d’ici à 2050.
Plusieurs dispositions ont été prises :
- Pour les bâtiments neufs : émissions nulles à partir de 2030, 2028 pour ceux appartenant à des organismes publics.
- Pour les bâtiments existants : introduction d’une norme minimale de performance énergétique.
- Pour les bâtiments non-résidentiels : fixation par les Etats membres de seuils maximaux pour la performance énergétique fondés sur la consommation d’énergie primaire.
- Bâtiments résidentiels : fixation par les Etats membres de normes minimales de performance énergétique sur la base d’une trajectoire nationale.
L’une des exigences de l’accord est celle d’optimisation du potentiel de production d’énergie solaire pour les bâtiments neufs.
Une fois cet accord validé par le Conseil, ce dernier peut engager les négociations avec le Parlement. Ces négociations aboutiront à un accord politique qui donnera lieu au texte final adopté par le Conseil et le Parlement dans les mêmes termes.
Source : « Ajustement à l’objectif 55″ : le Conseil approuve des règles plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments »