Introduction
Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) constitue un outil stratégique dans la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Ce dispositif permet d’orienter les aides publiques vers les territoires les plus en difficulté afin de favoriser l’investissement, l’innovation et la création d’emplois.
Dans cet article, nous faisons le point sur le fonctionnement de ce zonage, ses implications concrètes pour les porteurs de projets, et les autres zonages complémentaires à connaître.
Qu’est-ce que le zonage AFR ?
Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est un cadre défini par la Commission européenne, qui autorise les États membres à accorder des aides publiques plus importantes aux entreprises situées dans certaines zones géographiques considérées comme en retard de développement.
Ce zonage repose sur des critères économiques et sociaux (revenu par habitant, taux de chômage, désindustrialisation, enclavement géographique) et est révisé périodiquement. En France, il est défini par décret pour chaque période de programmation (actuellement 2022-2027).
Objectifs :
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Réduire les disparités territoriales
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Stimuler l’investissement privé dans les zones en difficulté
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Accroître l’attractivité de ces territoires pour les entreprises
Les aides possibles en zone AFR
Le zonage AFR permet de majorer le plafond des aides publiques attribuables à une entreprise, notamment dans les domaines suivants :
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Aides à l’investissement productif (création ou extension de sites, modernisation, innovation)
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Aides à l’embauche
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Aides à la formation
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Cofinancement de projets via les fonds européens (notamment FEDER)
Exemples de taux d’aide maximum autorisés selon la taille de l’entreprise :
Fonctionnement et mise en œuvre
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Identification du périmètre géographique : les zones AFR sont précisément définies au niveau infrarégional. La liste officielle est publiée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et mise à disposition sous forme de carte interactive.
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Cumul possible avec d’autres aides : les aides AFR peuvent être combinées avec des dispositifs régionaux, nationaux et européens (FEDER, FSE+, aides Bpifrance, etc.), dans le respect des plafonds autorisés.
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Vérification de l’éligibilité du projet : l’entreprise doit justifier que son projet entre dans le champ des aides à finalité régionale, notamment qu’il contribue au développement économique du territoire.
Autres zonages à connaître
Si le zonage AFR est central dans le cadre des aides européennes, d’autres dispositifs de zonage territorial peuvent venir compléter ou renforcer les aides disponibles.
ZRR – Zones de Revitalisation Rurale
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Zones rurales fragiles identifiées par l’État
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Exonérations fiscales sur les bénéfices, exonérations de cotisations sociales
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Objectif : maintenir l’activité économique dans les territoires ruraux en déclin
QPV – Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
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Quartiers urbains en difficulté économique et sociale
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Aides à l’embauche, exonérations fiscales et sociales
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Ciblage prioritaire des politiques de l’emploi et de l’insertion
Zonage FEDER (régions NUTS2)
Dans le cadre des programmes européens, les régions sont classées selon leur niveau de développement :
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Régions moins développées : taux de cofinancement jusqu’à 85 %
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Régions en transition : taux autour de 60 %
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Régions plus développées : taux de 40 % en moyenne
Ce zonage impacte directement les taux de cofinancement possibles via le FEDER et le FSE+.
Exemple de cas concret
Une entreprise industrielle souhaite s’implanter dans les Hautes-Alpes, une zone classée AFR et ZRR. Grâce à cette localisation, elle peut bénéficier :
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D’un taux de subvention FEDER à 40 %, contre 20 % hors zonage
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D’exonérations fiscales liées au statut ZRR
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D’une subvention régionale complémentaire
Résultat : sur un investissement de 300 000 euros, ce sont plus de 120 000 euros d’aides publiques mobilisables, permettant d’accélérer le projet tout en réduisant les risques financiers.
Conclusion
Le zonage des aides à finalité régionale (AFR) représente un levier puissant pour les entreprises qui souhaitent investir ou se développer dans des territoires à fort potentiel mais en manque d’attractivité. Sa bonne connaissance permet d’optimiser la stratégie de financement d’un projet, notamment dans le cadre des montages avec fonds européens.
Chez Welcomeurope, nous accompagnons les entreprises, collectivités et porteurs de projets dans l’identification des aides mobilisables, l’analyse des zonages, et le montage de dossiers de financement.
