Vous êtes une ONG avec un projet de développement que vous voulez concrétiser ? Vous souhaitez trouver des fonds et savoir quelles sont les subventions européennes qui pourraient correspondre à votre projet ? Des questions sur vos demandes de financements ?
Focus sur cinq types de subventions qui peuvent booster la réalisation de votre projet.
Précisions : en règle générale, les organisations non gouvernementales (à but non-lucratif) sont éligibles aux 3 grandes familles de fonds de l’UE (fonds issus de la politique de cohésion, fonds de programmes intracommunautaires, et coopération extérieure). L’objectif de cet article est d’inciter les ONG dont certains projets seraient en cours d’élaboration à se tourner vers les programmes les plus pertinents.
Pour des projets d’envergure locale/régionale : le FSE+ et le FEDER
Le Fond Social Européen plus (FSE+) a vocation de permettre le financement de projets tournés vers l’emploi, l’éducation, la formation ainsi que la lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire. La gestion du programme est partagée entre les Conseils régionaux et l’Etat (DREETS).
Les Conseils régionaux gèrent les thématiques de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation à travers leurs programmes opérationnels régionaux mis en œuvre via des appels à projets ou des dépôts de projets au fil de l’eau suivant les actions finançables définis dans leurs programmes. L’Etat dispose des thématiques liées à l’emploi et à l’inclusion sociale.
Le FSE+ cofinancera vos projets selon le niveau de développement de la Région : régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 40 %, régions en transition : cofinancement jusqu’à 60 %, régions moins développées : cofinancement jusqu’à 85 %.
Le site Ma démarche FSE+ (pour le volet national) et le site e-synergie (pour le volet régional) sont les sites dédiés pour déposer vos demandes de subvention.
Le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) vise à réduire les écarts de développement entre les Régions de l’UE. Il tend à financer des projets liés à la recherche et au développement, à la numérisation, au développement durable, culturel et touristique. A l’instar du FSE+, les autorités de gestion (Conseils régionaux, Etat) construisent leurs priorités dans leur programme opérationnel. Ainsi, il s’agit pour les ONG de bien repérer quelles sont les actions qui pourraient convenir au financement de leurs projets et d’entrer en contact avec les collectivités locales.
Pour des projets portant sur des secteurs particuliers avec une portée au delà du local : Erasmus+, CERV
Le programme Erasmus+ peut convenir aux ONG qui interviennent dans les domaines de l’éducation et de la formation. Ce programme soutient le développement éducatif, de la jeunesse et du sport. Ces structures devront constituer un partenariat avec d’autres structures européennes (ex : une ONG française, un ESS allemand, une association polonaise, etc.) pour ensuite déposer le dossier de demande de subvention. Le montant total du projet peut avoisiner plusieurs millions d’euros.
Le programme CERV (Citoyens, égalité droits et égalités) vise à protéger les droits et promouvoir les valeurs de l’UE par la promotion de l’égalité des droits, en particulier ceux des femmes et des personnes en situation de handicap, combattre les inégalités et la discrimination, ou encore lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes. Les ONG peuvent être amenées, dans le cadre de ce programme, à mener notamment des activités de sensibilisation et de formation dans les secteurs couverts par le programme (les droits, l’égalité, la culture et le patrimoine européen, l’histoire et la mémoire). L’objectif de CERV est le renforcement des capacités des réseaux européens dans les domaines relatifs au programme.
Pour des projets portant sur des thématiques de développement se situant en dehors de l’Union européenne : les fonds pour la coopération extérieure
Les ONG sont régulièrement invitées à participer aux programmes de coopération extérieure notamment au déclenchement du mécanisme d’aide humanitaire en réponse à une catastrophe naturelle ou à un conflit. Les ONG peuvent candidater à des appels à projet notamment dans le cadre de l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI) aussi appelé Global Europe.
Pour participer à ces programmes de coopération internationale, des appels à propositions sont lancés sur le site dédié de la Commission pour la période 2014-2020 et prochainement sur la plateforme Funding and Tenders. Une attention toute particulière vous sera demandée car les procédures varient selon les différents programmes. Les partenariats dans ces appels peuvent lier des ONG internationales, des ONG issus de l’UE, des ONG de développement dans le cadre de projets internationaux avec de vastes actions de développement. Les ONG participant aux programmes peuvent bénéficier de subventions, d’un appui budgétaire général ou sectoriel ou d’instruments financiers (prêts, garanties, participations,…).
Conclusion
Nombreuses sont les solutions pour une ONG avec des projets auxquels les fonds européens pourrait convenir. Il vous est cependant recommandé de bien délimiter la portée de vos projets pour avoir le meilleur départ et une bonne réalisation des projets. Welcomeurope vous aide à monter un dossier de subvention et vous accompagne à toutes les étapes de votre projet (démarche de projet, construction et consolidation de votre candidature, dépôt, suivi du projet post-dépôt, supervision de l’exécution du projet et de son déroulement, aide à la préparation des éléments justificatifs en cas de contrôle).
N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire accompagner dans le financement européen et la gestion de vos projets. Retrouvez les appels à projets des différents programmes européens sur notre base de données EUROFUNDING.
