EUAF – Détection du commerce illicite – 2023

Objectifs

• Protéger les intérêts financiers de l’UE en prévenant et en combattant la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE
• Soutenir l’achat et la maintenance d’équipements et d’outils informatiques afin de renforcer la capacité opérationnelle et technique des bénéficiaires à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, y compris les cigarettes et le tabac, importées dans l’Union dans le but d’échapper à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits de douane et/ou aux droits d’accises

Priorités 

• Priorité 1 : fournir des connaissances techniques, des équipements spécialisés et techniquement avancés et des outils informatiques efficaces pour renforcer la coopération transnationale et multidisciplinaire et la coopération avec la Commission européenne
• Priorité 2 : renforcer les échanges de personnel pour des projets spécifiques, en assurant le soutien nécessaire et en facilitant les enquêtes, en particulier la création d’équipes communes d’enquête et les opérations transfrontalières
• Priorité 3 : fournir un soutien technique et opérationnel aux enquêtes nationales, en particulier aux autorités douanières et répressives, afin de renforcer la lutte contre la fraude et les autres activités illégales
• Priorité 4 : renforcer les capacités informatiques des États membres de l’UE et des pays tiers, en augmentant l’échange de données et en développant et en fournissant des outils informatiques pour l’investigation et le suivi des activités de renseignement
• Priorité 5 : organiser des formations spécialisées, des ateliers d’analyse des risques, des conférences et des études visant à améliorer la coopération et la coordination entre les services concernés par la protection des intérêts financiers de l’UE

Parmi les actions de financées

• Equipements et méthodes d’enquête et de surveillance
• Le matériel de criminalistique numérique
• Technologies d’analyse des données et achats de données
• Détection du commerce illicite

Informations complémentaires 

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

• Etre une autorité publique nationale ou régionale
• Etre une organisation internationale

• Budget total : 10,55 millions d’euros
• Budget total de l’appel « Assistance technique » : 9,65 millions d’euros