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Programme Anti-Fraude 2021-2027

Subventions liées à la protection des intérêts financiers de l’UE

Budget

181,207 millions d'euros

Bénéficiaires

Tout bénéficiaire

Type de financement

Règlement (UE) 2021/785 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) no 250/2014

Budget
181,207 millions d'euros
Bénéficiaires
Tout bénéficiaire
Type de financement​
Règlement (UE) 2021/785 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) no 250/2014
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Le Programme Anti-Fraude est l’instrument assurant la protection des intérêts financiers de l’UE via sa lutte contre la fraude. Il s’agit de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de soutenir l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et coopération entre ces dernières et la Commission pour assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole. 

Objectifs

  • Objectif spécifique 1 – Prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. 
  • Objectif spécifique 2 – Soutenir la communication des irrégularités, y compris la fraude, en ce qui concerne la gestion partagée et les fonds d’aide de préadhésion du budget de l’Union.
  • Objectif spécifique 3 – Fournir des outils pour l’échange d’informations et le soutien aux activités opérationnelles dans le domaine de l’assistance administrative mutuelle en matière douanière et agricole. 

Actions financées

  • Fournir des connaissances techniques, des équipements spécialisés et techniquement avancés et des outils informatiques efficaces pour renforcer la coopération transnationale et multidisciplinaire et la coopération avec la Commission ;
  • Renforcer les échanges de personnel pour des projets spécifiques, en assurant le soutien nécessaire et en facilitant les enquêtes, notamment la mise en place d’équipes communes d’enquête et d’opérations transfrontalières ;
  • Fournir un soutien technique et opérationnel aux enquêtes nationales, en particulier aux autorités douanières et répressives, afin de renforcer la lutte contre la fraude et les autres activités illégales ;
  • Renforcer les capacités informatiques dans les États membres et les pays tiers, accroître l’échange de données et développer et fournir des outils informatiques pour l’enquête et le suivi du travail de renseignement ;
  • Organiser des formations spécialisées, des ateliers d’analyse des risques, des conférences et des études visant à améliorer la coopération et la coordination entre les services concernés par la protection des intérêts financiers de l’Union.

Comment ça marche ?

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Questions fréquentes

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