2023-02-24 18:07:14
Le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour la période de programmation 2021-2027 a été voté. Il définit le budget alloué aux différentes actions que l’Union Européenne mènera sur cette période. Ce budget sera alors réparti, selon les priorités définies par les instances européennes, sur les différents fonds et instruments.
Les priorités de l’Union européenne
Afin de donner une direction aux projets que l’UE financera, des stratégies sont élaborées par les institutions. Les priorités officielles de l’UE sont ensuite choisies pour une période de 5 ans.
Pour la période 2019-2024, les 6 grandes priorités de l’UE sont les suivantes :
- Un Pacte vert pour l’Europe
- Une Europe adaptée à l’ère du numérique
- Une économie au service des personnes
- Une Europe plus forte dans le monde
- Promotion de notre mode de vie européen
- Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Les types de projets que les fonds européens peuvent financer
Projet de recherche, projet d’infrastructure, projet de service, projet humanitaire, … il existe une pluralité d’actions que l’UE peut financer. Elle le fait à travers ses différents fonds couvrant, par thématiques, différents domaines. Néanmoins, tous les projets cofinancés devront s’inscrire dans les priorités et les valeurs européennes qui ont été fixées.
Les projets de développement du territoire (Politique de cohésion)
Afin de développer son territoire, l’UE a mis en les fonds structurels ont ainsi pour but de réduire les inégalités de développement territorial entre les régions des Etats membres.
- FEDER : ce fonds est ouvert à de nombreux bénéficiaires et thématiques telles que l’innovation, la compétitivité des PME, ou la transition vers une économie décarbonée.
- FEADER : il finance des projets permettant le développement rural afin d’améliorer la compétitivité de l’agriculture en prenant en compte les problématiques de la gestion durable des ressources et de la lutte contre le changement climatique.
- FEAMPA : il finance des projets pour la pêche et une aquaculture durable, innovante et compétitive.
- Fonds de Transition Juste : pour contrer les conséquences économiques et sociales que la transition écologique peut entrainer sur certains territoires, le FTJ opère une action de soutien aux économies industrielles afin de les moderniser notamment sur les thématiques du numérique, des technologies énergétiques, de la réhabilitation des sites industriels ou la formation des travailleurs.
Projets de protection de l’environnement et de la biodiversité
Plusieurs fonds peuvent porter sur cette thématique :
- LIFE : c’est le seul fonds entièrement dédié à la réalisation du Pacte vert européen, il couvre différentes thématiques telles que la nature, la biodiversité, l’économie circulaire, l’atténuation du changement climatique ou encore la transition vers une énergie plus propre et soutenable.
- FEDER : le FEDER peut également cofinancer des projets portant sur des thématiques liés à l’environnement comme des projets de renforcement des trames verte ou bleue.
- FEADER : il finance des projets de développement agricole pour le développement rural et soutenable.
Projets culturels et touristiques
- Europe Créative : il finance des projets dans les domaines de l’information et de la communication mais aussi de la culture et des langues européennes.
- FEDER : projet de soutien aux entreprises du tourisme ou de co-financement d’infrastructures touristiques.
Projet de promotion des valeurs de l’UE
- CERV (Citoyen, égalité, droits et valeurs) : ce fonds co-finance des projets portant sur la protection et la promotion des droits et valeurs portés par l’UE.
Les projets à dimension sociale : aides à l’insertion, aide aux publics précaire ou fragile
- FSE+ : avec des actions nationales et régionales, le FSE+ vise à aider les personnes à trouver un emploi, à en améliorer la qualité, notamment pour les publics fragiles ou éloignés de l’emploi.
- FAMI : ce fonds vise à renforcer le régime d’asile européen commun, à soutenir la migration légale, à promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces et à partager la responsabilité entre les différents Etats membres.
Projets liés au domaine de la santé
- EU4Health : programme européen pour développer les projets de prévention, de recherche médicale et les moyens liés au domaine de la santé.
- FEDER : une partie du FEDER peut également financer des projets en lien avec le domaine de la santé comme la création ou la réhabilitation d’établissements de santé.
- FSE+ : le FSE+ peut cofinancer des projets notamment ceux favorisant l’accès à la médecine.
Les projets de recherche
- Horizon Europe : il cofinance des projets collaboratifs. Les porteurs de projet forment des consortium sur des projets couvrant des domaines variés. Il peut s’agir également de bourses destinées à des chercheurs.
- EU4Health : il peut financer des projets de recherche dans le domaine de la santé.
Les projets liés à l’enseignement et à la diffusion du savoir
- Erasmus+ : dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, Erasmus+ est le fonds qui finance des projets de collaboration entre universités, les mobilités des étudiants, la création de programmes d’études commun ou bien encore la mobilité des personnels.
- FSE+ : il peut financer des projets visant l’inclusion des populations marginalisées, fragilisées ou éloignées de l’emploi.
Développement économique
- MIE : portant sur les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, ce mécanisme contribue au développement économique européen en accroissant la coopération sur ces secteurs.
- SMP : ce programme vise à favoriser la transition vers une économie renforçant la compétitivité, aidant les PME dans leur croissance pour renforcer la cohésion économique.
Les projets liés au numérique
- Europe Numérique : il vise à apporter des solutions pour les problématiques liées à la transition numérique. Il peut financer des projets dans les domaines de l’IA, de la connectivité des infrastructures, de la cybersécurité ou de la gestion des données.
- FEDER : les projets visant à accompagner les stratégies de territoires intelligents et numérique peuvent obtenir un financement du FEDER.
- FSE+ : le FSE+ peut financer des actions de formation aux nouveaux outils numériques.
Les projets de coopération
- NDICI – Global Europe : ce fonds finance des actions en dehors des Etats membres notamment dans les domaines de l’éducation et du développement humain, du changement climatique, du développement des outils numériques, du développement d’une croissance soutenable notamment de la création d’emplois ou encore de la promotion des valeurs européennes et de l’état de droit.
Il y a ainsi de nombreux domaines que l’Union européenne peut financer à l’aide de différents fonds et instruments financiers. Chaque fonds a sa particularité et il est donc important d’en connaître la nature et les actions qui peuvent être cofinancées.