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SMP – Programme du Marché Unique – 2021-2027

Le programme du marché unique fournit un ensemble intégré pour soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique. Il s’agit d’un programme moderne, simple et flexible, qui regroupe en un seul programme cohérent un large éventail d’activités qui étaient auparavant financées séparément.

Budget

2021-2027 : 4,21 milliards d'euros

Bénéficiaires

Grande Entreprise (> 250 Salarié.es)
Media & Organisation Culturelle
Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Type de financement

Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014

Budget
2021-2027 : 4,21 milliards d'euros
Bénéficiaires
Grande Entreprise (> 250 Salarié.es)
Media & Organisation Culturelle
Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Type de financement​
Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014
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Le programme du marché unique (SMP) contribue largement à la croissance, à la compétitivité et à l’emploi. Ce programme est également un outil important pour faire face aux récents défis inédits (tels que la pandémie de COVID-19) et jeter les bases de la relance à long terme de l’Europe. SMP regroupe 6 programmes antérieurs issus de différents domaines politiques (COSME, programmes sur la protection des consommateurs, sur les consommateurs et les utilisateurs finaux, sur les normes d’information financière et d’audit). Les objectifs généraux sont l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur, la protection des citoyens, des consommateurs et des entreprises ainsi que la production et la diffusion de statistiques européennes de haute qualité.

Objectifs

  • Rendre le marché intérieur plus efficace, notamment à la lumière de la transformation numérique
  • Renforcer la compétitivité et la durabilité des PME et réaliser l’additionnalité au niveau de l’Union
  • Assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur par des processus de normalisation
  • Promouvoir les intérêts des consommateurs et assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et de sécurité des produits
  • Contribuer à un niveau élevé de santé et de sécurité pour les humains, les animaux et les plantes dans les domaines des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
  • Développer, produire, diffuser et communiquer des statistiques européennes de haute qualité

Priorités

  • Rendre le marché intérieur plus efficace
  • La normalisation européenne et les normes internationales d’information financière et d’audit
  • La participation des utilisateurs à l’élaboration de la politique des services financiers

Actions financées

  • Collecte de données, analyses, études et évaluations à l’appui d’une application efficace et de la modernisation du cadre juridique de l’UE
  • Activités de renforcement des capacités et facilitation d’actions conjointes entre les pays de l’UE, leurs autorités compétentes, la Commission européenne et les agences décentralisées de l’UE
  • Financement de mécanismes permettant aux particuliers, aux consommateurs et aux représentants des entreprises de contribuer aux processus décisionnels
  • Renforcement de l’échange et de la diffusion de l’expertise et des connaissances
  • Définition de normes européennes communes

Comment ça marche ?

Appels à projets :

Aucune relation trouvée.

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Transition vers une économie durable grâce aux énergies renouvelables

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Investir dans les citoyens pour une Europe sociale forte

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Axée sur l’innovation et la recherche

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Accélérer la transformation numérique

Appels à projets :

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Questions fréquentes

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