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Fonds de recherche pour le charbon et l’acier – Appel annuel RFCS – 2024

24/09/2024
40 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) RFCS-2024
Programme Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Coopération & Développement Emploi Energie Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

RFCS-2024



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Pour les topics relatifs au charbon :
    • Aborder un ou plusieurs des objectifs du FRCA (Fonds de recherche pour le charbon et l’acier) pour le charbon, tels qu’ils sont définis dans le règlement FRCA, et identifier clairement quels ‘work packages’ abordent quel(s) objectif(s) : soutenir la transition équitable du secteur du charbon et des régions / améliorer la santé et la sécurité / minimiser les incidences environnementales des mines de charbon en transition
    • Identifier à quel(s) groupe(s) technique(s) listé(s) à l’annexe 2 ils se réfèrent
  • Pour les topics relatifs à l’acier :
    • Aborder un ou plusieurs des objectifs du FRCA pour l’acier, tels qu’ils sont définis dans le règlement FRCA, et indiquer clairement quels ‘work packages’ abordent quel(s) objectif(s) : procédés de fabrication et de finition de l’acier nouveaux, durables et à faible teneur en carbone / nuances d’acier avancées et applications / conservation des ressources, protection de l’environnement et économie circulaire / gestion de la main-d’œuvre et des conditions de travail
    • Identifier à quel(s) groupe(s) technique(s) listé(s) à l’annexe 2 ils se réfèrent

Parmi les actions financées

  • Mesures d’accompagnement :
    • Promouvoir l’utilisation des connaissances acquises ou l’organisation d’ateliers ou de conférences spécifiques en rapport avec les projets ou les priorités du FRCA
  • Projets de recherche :
    • Travaux d’investigation ou d’expérimentation visant à acquérir des connaissances qui facilitent la réalisation d’objectifs pratiques spécifiques, tels que la création ou le développement de nouveaux produits, processus de production ou services
  • Projets pilotes et de démonstration :
    • Projets pilotes : La construction, l’exploitation et le développement d’installations (ou de parties importantes d’installations) à une échelle appropriée et en utilisant des composants de taille suffisante
    • Projets de démonstration : La construction et/ou l’exploitation (de parties importantes) d’une installation à l’échelle industrielle

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établie dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium de :
    • Pour les mesures d’accompagnement, au moins 3 candidats indépendants de 3 pays éligibles différents
    • Pour les projets de recherche, au moins 3 candidats indépendants de 2 pays éligibles différents
    • Pour les projets pilotes et de démonstration, au moins 2 candidats indépendants de 2 pays éligibles différents
  • Aucune des entités ne doit être sous le contrôle direct ou indirect de l’autre, ou sous le même contrôle direct ou indirect que l’autre

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action :
    • Mesures d’accompagnement : entre 18 et 42 mois
  • Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 40 millions d’euros
  • Budget total par topic :
    • RFCS-2024-01-AM : 1 million d’euros
    • RFCS-2024-01-RPJ : 7 millions d’euros
    • RFCS-2024-01-PDP : 2,88 millions d’euros
    • RFCS-2024-02-AM : 1 million d’euros
    • RFCS-2024-02-RPJ : 20,5 millions d’euros
    • RFCS-2024-02-PDP : 7,62 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • RFCS-2024-01-AM : entre 300 000 et 500 000 euros
    • RFCS-2024-01-RPJ : entre 1 et 3 millions d’euros
    • RFCS-2024-01-PDP : entre 1,5 et 3 millions d’euros
    • RFCS-2024-02-AM : entre 300 000 et 500 000 euros
    • RFCS-2024-02-RPJ : entre 1 et 3 millions d’euros
    • RFCS-2024-02-PDP : entre 3 et 5 millions d’euros
  • Taux de co-financement :
    • RFCS-2024-01-AM : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles
    • RFCS-2024-01-RPJ : jusqu’à 60 % du total des coûts éligibles
    • RFCS-2024-01-PDP : jusqu’à 50 % du total des coûts éligibles
    • RFCS-2024-02-AM : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles
    • RFCS-2024-02-RPJ : jusqu’à 60 % du total des coûts éligibles
    • RFCS-2024-02-PDP : jusqu’à 50 % du total des coûts éligibles