Avenir du FEAMP : Consultations publiques en ligne

Dans le cadre des négociations pour le futur du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP), la Commission européenne s’est engagée dans un exercice de réexamen du cadre régissant les aides d’État, qui devrait garantir la cohérence des règlements et des lignes directrices avec les nouvelles règles applicables au FEAMP pour la période 2021-2027.

Elle a donc lancé 3 consultations publiques relatives à 3 instruments d’aides d’État dans le domaine de la pêche et de l’acquiculture : 

• Les aides d’État bénéficiant d’une exemption par catégorie 
• Les aides d’État de petits montants
• La modification des lignes directrices concernant les aides d’État dans le secteur de la pêche 

Ces consultations publiques ont pour objectif de recueillir des données et des avis auprès d’un large éventail de parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règles en matière d’Aides d’État pour la période actuelle et la période à venir, ainsi que les autres incidences potentielles du cadre révisé.

Ces consultations publiques en ligne sont organisées jusqu’au 20/09/2019.