01 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

Programme

Avenir du FEAMP : Consultations publiques en ligne

publié le 2019-06-28
publié le 8 juillet 2019
2019-06-28

Dans le cadre des négociations pour le futur du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP), la Commission européenne s’est engagée dans un exercice de réexamen du cadre régissant les aides d’État, qui devrait garantir la cohérence des règlements et des lignes directrices avec les nouvelles règles applicables au FEAMP pour la période 2021-2027.

Elle a donc lancé 3 consultations publiques relatives à 3 instruments d’aides d’État dans le domaine de la pêche et de l’acquiculture : 

Ces consultations publiques ont pour objectif de recueillir des données et des avis auprès d’un large éventail de parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règles en matière d’Aides d’État pour la période actuelle et la période à venir, ainsi que les autres incidences potentielles du cadre révisé.

Ces consultations publiques en ligne sont organisées jusqu’au 20/09/2019.

 

Eurofunding rassemble plus de 300 programmes de subventions européens mis à jour et liés à des alertes hebdomadaires sur les appels à projets. Inscrivez-vous gratuitement et ne manquez plus aucune opportunité.

S'abonner à l'eurofunding

Actualités similaires

29 juin 2022

Les OCS sur 2021-2027, la simplification attendue ?

Lire l'article

9 juin 2021

Nouveauté à Welcomeurope !

Lire l'article