
Quels dispositifs européens pour les collectivités locales : les financements européens 2021-2027
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Collectivité locale, vous vous intéressez aux financements européens ? Un projet à mettre en œuvre, vous souhaitez faire une levée de fonds pour trouver le financement adéquat ? Notre équipe de professionnelles vous propose de découvrir le panel d’aides attribuées par l’Union européenne aux collectivités locales. Nous serons entre autres votre meilleur allié pour trouver les meilleures propositions et dans l’accomplissement de toutes les démarches.
Il existe 3 types de fonds auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre :
Les collectivités ont plus souvent accès aux fonds structurels et d’investissement (FESI) qui sont mis en place pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. En ce sens, ils financent des projets à l’échelle locale ayant des effets bénéfiques pour la territoire et s’inscrivant dans les priorités européennes suivantes pour la période 2021-2027 :
Les fonds structurels sont composés de 5 principales entités :
La gestion des FESI est confiée aux Etats-membres. En France, depuis 2014, les crédits peuvent être gérés par l’Etat ou par les conseils régionaux ou d’autres collectivités ou groupements. L’identification du bon interlocuteur est essentielle.
Une partie du FEDER peut également être réservée aux Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) qui ont pour but le développement des zones urbaines importantes de la région (métropoles ou communautés de communes). Elles sont alors en charge d’une enveloppe FEDER permettant le financement de projets répondant à des enjeux du territoire, ainsi que de la région, telles que la préservation de l’environnement ou encore la transition énergétique.
Les fonds sectoriels sont des programmes thématiques. Ils font l’objet d’appels à projets dans le but de soutenir des projets européens ou nationaux. Les autorités de gestion et de coordination des fonds européens sont les agences exécutives ou la Commission européenne elle-même.
Les collectivités peuvent être amenées à être cheffes de file ou partenaires dans des projets européens de grande ampleur et sur des thématiques différentes. Différents fonds sont accessibles aux collectivités, notamment ceux-ci :
Ces projets sont souvent l’occasion de développer les échanges et des partenariats à travers toute l’UE, avec d’autres collectivités rencontrant les mêmes problématiques ou ayant réussi à y trouver des solutions.
Les appels à projets ou appels à propositions sont publiés sur la plateforme officielle de la Commission européenne : Funding and Tenders.
Les subventions accordées dans le cadre de la politique extérieure de l’UE ont pour but de soutenir des projets en dehors de l’Union ayant un impact responsable et durable dans le pays d’accueil du projet. 79,5 milliards d’euros leurs sont dédiés pour la période 2021-2027.
Son programme principal est l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (Global Europe). Il est divisé en trois grands piliers :
Les collectivités ignorent trop souvent les possibilités offertes par les fonds européens. De nombreux financements sont ouverts aux collectivités et ne nécessitent pas forcément la création de partenariat. C’est notamment le cas des FESI, qui œuvrent pour le développement du territoire, et dont les interlocuteurs sont souvent proches du terrain et des porteurs de projet. Les collectivités sont également éligibles aux fonds sectoriels permettant de mener des projets d’envergure européenne promouvant l’innovation et le partenariat et répondant aux priorités de l’UE pour la période 2019-2024 :
Il convient néanmoins de vérifier les conditions d’éligibilité de chaque appel à projets dans les documents publiés par l’autorité de gestion, que cela soit l’Etat, la Région ou encore la Commission européenne.
2023-02-15 14:55:10