Collectivité locale, vous vous intéressez aux financements européens ? Un projet à mettre en œuvre, vous souhaitez faire une levée de fonds pour trouver le financement adéquat ? Notre équipe de professionnelles vous propose de découvrir le panel d’aides attribuées par l’Union européenne aux collectivités locales. Nous serons entre autres votre meilleur allié pour trouver les meilleures propositions et dans l’accomplissement de toutes les démarches.
Quelles sont les subventions européennes pour les collectivités ?
Il existe 3 types de fonds auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre :
- Fonds structurels et d’investissement ;
- Fonds sectoriels ;
- Fonds pour l’action extérieure.
Focus sur les fonds structurels et d’investissement (FESI)
Les collectivités ont plus souvent accès aux fonds structurels et d’investissement (FESI) qui sont mis en place pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. En ce sens, ils financent des projets à l’échelle locale ayant des effets bénéfiques pour la territoire et s’inscrivant dans les priorités européennes suivantes pour la période 2021-2027 :
- Une Europe plus intelligente grâce à l’innovation, la numérisation et le soutien aux PME,
- Une Europe plus verte et à zéro émission carbone,
- Une Europe plus connectée dotée de réseaux de transport et de communication numérique,
- Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux,
- Une Europe plus proche des citoyens soutenant le développement local.
Les fonds structurels sont composés de 5 principales entités :
- Fonds européen de développement régional (FEDER) : il a pour but l’investissement pour la croissance et l’emploi afin de consolider le marché du travail sur le territoire. Il soutient ainsi l’innovation, les PME ou encore le développement d’une économie à faible émission carbone. Il intervient également au travail des programmes Interreg promouvant la coopération territoriale européenne.
- Fonds social européen + (FSE+) : il finance des projets permettant aux Etats de faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19, d’atteindre des niveaux d’emplois élevés et à développer une main d’œuvre qualifiée et résiliente. C’est le principal instrument d’investissement dans le capital humain.
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : vise le développement rural et a pour ambition d’améliorer la compétitivité de l’agriculture et d’encourager la gestion durable des ressources et la lutte contre le changement climatique.
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) : encourage les projets pour une pêche et une aquaculture durables, innovantes et compétitives, ainsi que le renforcement de l’emploi et de la cohésion territoriale.
- Fonds de cohésion : aide dévolue aux pays les moins développés de l’Union européenne, pour cette raison, la France n’y est pas éligible.
La gestion des FESI est confiée aux Etats-membres. En France, depuis 2014, les crédits peuvent être gérés par l’Etat ou par les conseils régionaux ou d’autres collectivités ou groupements. L’identification du bon interlocuteur est essentielle.
Une partie du FEDER peut également être réservée aux Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) qui ont pour but le développement des zones urbaines importantes de la région (métropoles ou communautés de communes). Elles sont alors en charge d’une enveloppe FEDER permettant le financement de projets répondant à des enjeux du territoire, ainsi que de la région, telles que la préservation de l’environnement ou encore la transition énergétique.
Les fonds sectoriels
Les fonds sectoriels sont des programmes thématiques. Ils font l’objet d’appels à projets dans le but de soutenir des projets européens ou nationaux. Les autorités de gestion et de coordination des fonds européens sont les agences exécutives ou la Commission européenne elle-même.
Les collectivités peuvent être amenées à être cheffes de file ou partenaires dans des projets européens de grande ampleur et sur des thématiques différentes. Différents fonds sont accessibles aux collectivités, notamment ceux-ci :
- Horizon Europe : programme de recherche et innovation de l’Union européenne, il doit permettre de rendre l’Europe plus résiliente et de se démarquer au niveau international.
- LIFE : met en œuvre le Pacte vert européen et soutient des projets en faveur de l’environnement et du climat.
- Erasmus + : programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.
- URBACT : programme qui vise à former des réseaux entre les villes européennes sur une thématique donnée.
- CERV : programme Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs, il soutient des projets promouvant une société européenne ouverte, inclusive et démocratique tout en promouvant les valeurs et le droit de l’UE.
Ces projets sont souvent l’occasion de développer les échanges et des partenariats à travers toute l’UE, avec d’autres collectivités rencontrant les mêmes problématiques ou ayant réussi à y trouver des solutions.
Les appels à projets ou appels à propositions sont publiés sur la plateforme officielle de la Commission européenne : Funding and Tenders.
Les Fonds pour l’action extérieure
Les subventions accordées dans le cadre de la politique extérieure de l’UE ont pour but de soutenir des projets en dehors de l’Union ayant un impact responsable et durable dans le pays d’accueil du projet. 79,5 milliards d’euros leurs sont dédiés pour la période 2021-2027.
Son programme principal est l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (Global Europe). Il est divisé en trois grands piliers :
- Le pilier géographique
- Le pilier thématique
- Le pilier urgences (interventions rapides)
Quelle réalité de l’accès des collectivités aux fonds européens ?
Les collectivités ignorent trop souvent les possibilités offertes par les fonds européens. De nombreux financements sont ouverts aux collectivités et ne nécessitent pas forcément la création de partenariat. C’est notamment le cas des FESI, qui œuvrent pour le développement du territoire, et dont les interlocuteurs sont souvent proches du terrain et des porteurs de projet. Les collectivités sont également éligibles aux fonds sectoriels permettant de mener des projets d’envergure européenne promouvant l’innovation et le partenariat et répondant aux priorités de l’UE pour la période 2019-2024 :
- Une Europe plus verte
- Une Europe adaptée à l’ère du numérique
- Promouvoir notre mode de vie européen
- Une Europe plus forte sur la scène internationale
- Une économie au service des personnes
- Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Il convient néanmoins de vérifier les conditions d’éligibilité de chaque appel à projets dans les documents publiés par l’autorité de gestion, que cela soit l’Etat, la Région ou encore la Commission européenne.