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11ème FED – Appui en vue d’un processus électoral crédible, inclusif, et transparent au Niger – 2020

Subventions pour des projets visant à promouvoir le développement économique, culturel et social des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et de l'outremer, à renforcer la paix et la sécurité et à promouvoir un environnement politique démocratique stable

2020-07-27
1,2 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Afrique-Caraibes-Pacifique
Détails

Niger


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Priorités et actions financées

Objectifs 
* Lot 1 : Promouvoir une gouvernance électorale démocratique et transparente au Niger ;
* Lot 2 : Promouvoir un processus électoral inclusif, transparent et pacifique

Prioritiés
* L’accès des populations du Niger, les jeunes et les femmes en particulier, à la bonne information en matière électorale (y compris en ce qui concerne les droits des citoyens d’être élus et d’élire selon son choix) leur permettant une participation active et éclairée au processus ;
* Observation électorale incluant la veille et l’observation pour veiller au respect de la Constitution et des lois électorales, et production d’un rapport d’observation pour chacun des trois scrutins (pour les élections locales, législatives et Présidentielle)

Parmi les actions financées
* Lot 1 :
– Action d’animation et de sensibilisation des citoyens, jeunes et femmes, notamment (y compris ceux des partis politiques) sur :
> Le processus électoral ;
> Leurs droits et leurs devoirs en tant que citoyens ;
> Les enjeux des élections et leur participation en tant qu’électeurs et éligibles ;
> Leurs devoirs de citoyens au-delà des processus électoraux ;
> Leurs responsabilités dans la bonne conduite du cycle électoral y compris dans la prévention de la violence électorale ;
> Mobilisation et préparation des jeunes et des femmes pour leur participation active au processus électoral au travers de séances de formation et de sensibilisation

* Lot 2 : 
– Mise en place et déploiement d’un dispositif d’observation des élections par un collectif ou un réseau d’OSC nationales (organisation faîtière) ;
– Mise en œuvre au travers de missions d’observations des scrutins par les OSC groupées au sein d’un/e ou deux réseau(x)/plateforme(s)/organisation(s) faîtière(s) :
> Formation d’observateurs locaux indépendants ;
> Élaboration des outils et règles d’observation et surveillance des scrutins, ;
> Déplacements et déploiement des observateurs au niveau des bureaux de vote;
> Élaboration et publication des rapports d’observation/surveillance des scrutins par des OSC locales)

Informations supplémentaires
* Cet appel à proposiitons est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 16 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ou une personne physique ;
– N’avoir aucun but lucratif ;
– Appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes: organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale, organisation internationale (intergouvernementale) telle que définie à l’article 156 du règlement financier de l’Union européenne ;
– Être établi au Niger ;
– Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire :
> Être une organisation travaillant dans le domaine de la bonne gouvernance, des droits humains, de la participation citoyenne, du genre, de la jeunesse ;
> Avoir une experience avérée en matière électorale (éducation civique électorale, prévention de la violence électorale, observation électorale, accompagnement des processus électoraux…) ;
> Démontrer une bonne connaissance du cycle électoral ;
> Démontrer une bonne connaissance de l’organisation administrative et institutionnelle du Niger
> Démontrer une expérience en éducation civique, tout particulièrement en éducation civique électorale ;
> Démontrer une expérience avérée en matière électorale ;
> Et à cet effet, démontrer une expertise et expérience en matière d’appui/accompagnement aux processus électoraux nigériens
– Deux ou plusieurs demandeurs remplissant les critères ci-dessus, peuvent se mettre en consortium pour former un demandeur unique

* Les actions doivent être mises en œuvre au Niger et couvriront l’ensemble du territoire national, dans la mesure du possible

 

Financement

* Budget indicatif par lot : 
– Lot 1 : 500 000 euros
– Lot 2 : 700 000 euros

* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 250 000 et 500 000 euros
– Lot 2 : entre 350 000 et 700 000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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