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AGRI – Appel à propositions pour des programmes simples appel de crise – 2020

Subventions pour des actions d'information et de sensibilisation sur la Politique agricole commune (PAC)

2020-08-27
5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Sensibiliser aux mérites des produits agricoles de l’Union et aux normes élevées applicables aux méthodes de production dans l’Union ;
* accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles de l’Union et de certains produits alimentaires et améliorer leur visibilité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union ;
* faire mieux connaître et reconnaître les régimes de qualité de l’Union ;
* Accroître la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union, en se concentrant plus particulièrement sur les marchés des pays tiers qui ont le plus fort potentiel de croissance ;
* rétablir des conditions de marché normales en cas de perturbation grave du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques

Priorités
* Rétablir des conditions de marché normales après l’impact de Covid19 sur les marchés énumérés au point 6.2. du présent appel en complétant les mesures exceptionnelles adoptées conformément à la partie V, chapitre I, du règlement (UE) n° 1308/2013

Parmi les actions financées
* Gestion du projet
* Relations publiques
– les activités de relations publiques ;
– Événements de presse
* Site web, médias sociaux
– Mise en place, mise à jour, maintenance du site web ;
– Médias sociaux (création de comptes, affichage régulier) ;
– Autres (applications mobiles, plateformes d’apprentissage en ligne, webinaires, etc.)
* Publicité
– Imprimer ;
– TV ;
– Radio ;
– En ligne ;
– Plein air – Cinéma
* Outils de communication
– Publications, dossiers de presse, articles promotionnels ;
– Vidéos promotionnelles
* Evénements
– Stands dans les foires commerciales ;
– Séminaires, ateliers, réunions interentreprises, formations pour le commerce/la cuisine, activités dans les écoles ;
– Semaines de la restauration ;
– Parrainage d’événements ;
– Voyages d’études en Europe
* Promotion sur le lieu de vente (POS)
– Jours de dégustation ;
– Autres : promotion dans les publications des détaillants, publicité sur le lieu de vente

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 1 an

* Éligibilité :
– Les propositions de programmes simples ne peuvent être soumises que par des personnes morales ou autres entités qui n’ont pas la personnalité juridique en vertu du droit national applicable, à condition que leurs représentants aient la capacité de contracter des obligations juridiques au nom de l’entité et offrent des garanties pour la protection des intérêts financiers de l’Union équivalentes à celles offertes par les personnes morales visées à l’article 197, paragraphe 2, du règlement (Euratom, UE) n° 2018/1046 (ci-après « règlement financier ») ;
– Plus précisément, les demandes des organisations et organismes suivants sont éligibles, comme indiqué à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1144/2014 :
> Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, établies dans un État membre et représentatives du ou des secteurs concernés dans cet État membre, et notamment les organisations interprofessionnelles visées à l’article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 et les groupements tels que définis à l’article 3, point 2, du règlement (UE) n° 1151/2012, pour autant qu’ils soient représentatifs de la dénomination protégée au titre de ce dernier règlement qui est couverte par ce programme ;
> Les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs, visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) n° 1308/2013, qui ont été reconnues par un État membre ;
> Les organismes du secteur agroalimentaire dont l’objectif et l’activité sont l’information et la promotion des produits agricoles et qui ont été chargés, par l’État membre concerné, d’une mission de service public clairement définie dans ce domaine ; ces organismes doivent avoir été légalement établis dans l’État membre en question au moins deux ans avant la date de l’appel à propositions visé à l’article 8, paragraphe 2

– Les organisations proposantes susmentionnées peuvent soumettre une proposition pour autant qu’elles soient représentatives du secteur ou du produit concerné par la proposition et qu’elles remplissent les conditions énoncées à l’article 1er, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/1829 de la Commission du 23 avril 2015, à savoir
– Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, établies dans un État membre, visées respectivement à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1144/2014, sont réputées représentatives du secteur concerné par le programme :
> Lorsqu’elle représente au moins 50 % du nombre de producteurs ou 50 % du volume ou de la valeur de la production commercialisable du ou des produits ou du secteur concerné dans l’État membre concerné ; ou
> Lorsqu’il s’agit d’une organisation interprofessionnelle reconnue par l’État membre conformément à l’article 158 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 16 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil
– Un groupement tel que défini à l’article 3, point 2, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil et visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1144/2014, est considéré comme représentatif de la dénomination protégée au titre du règlement (UE) n° 1151/2012 et couvert par le programme, lorsqu’il représente au moins 50 % du volume ou de la valeur de la production commercialisable du ou des produits dont la dénomination est protégée ;
– Une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs visée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1144/2014 est considérée comme représentative du ou des produits ou du secteur concernés par le programme lorsqu’elle est reconnue par l’État membre conformément aux articles 154 ou 156 du règlement (UE) n° 1308/2013 ou à l’article 14 du règlement (UE) n° 1379/2013 ;
– Un organisme du secteur agroalimentaire visé à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1144/2014 est considéré comme représentatif du ou des secteurs concernés par le programme du fait qu’il compte parmi ses membres des représentants de ce ou ces produits ou secteurs

– Les propositions peuvent être soumises par une ou plusieurs organisations proposantes, qui doivent toutes être originaires du même État membre de l’UE ;
– Seules les demandes émanant d’entités établies dans les États membres de l’UE sont éligibles

 

Financement

* Taux de cofinancement : jusqu’à 85% du total des coûts éligibles

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