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CEF Telecom – eIdentification (eID) & eSignature – 2020

Le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe succède aux orientations RTE-E (Réseaux transeuropéens d'énergie), RTE-T (Réseaux transeuropéens de transport) et INFSO. Il est le nouvel instrument intégré pour investir dans les priorités de l'UE en matière de transport, énergie et télécommunication

2020-05-20
3 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution European Commission
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Espace Economique Européen
Détails

* Pays membres de l’UE 
* Pays membre de l’EEE


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Intégrer l’eID DSI (Digital Service Infrastructure) dans les e-services/systèmes/plates-formes en ligne existants dans les secteurs public et/ou privé ;
* Permettre d’associer des attributs, des mandats et des autorités aux identités électroniques pour une utilisation transfrontalière par le biais du nœud eIDAS ;
* Mettre à niveau les nœuds eIDAS existants pour qu’ils soient conformes à la dernière version des spécifications techniques de l’eIDAS ;
* Développer des systèmes pour les États membres et le secteur privé pour l’utilisation des signatures électroniques et des sceaux électroniques conformément au règlement eIDAS.

Priorités
* Énumérer et expliquer le type de services/systèmes/plateformes électroniques connectés et leurs cas spécifiques d’utilisation transfrontalière ;
* Veiller à ce que la connexion au nœud eIDAS concerné dans l’environnement de production soit possible ;
* Déployer la version développée, intégrée avec les fournisseurs de services et les fournisseurs d’identité, dans l’environnement de production, et la connecter avec les nœuds eIDAS nationaux du reste des États membres afin que les authentifications transfrontalières utilisant des eID étrangères puissent effectivement avoir lieu ;

Parmi les actions financées
* Seules les actions contribuant à des « projets d’intérêt commun » tels qu’identifiés dans les lignes directrices sur les télécommunications peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’UE sous forme de subventions

Information complémentaire
* Dans le cadre de cet appel, les propositions à financer doivent porter sur au moins un des quatre objectifs

* Le présent appel est un appel à propositions ouvert

* Durée de l’action : entre 6 et 18 mois

Éligibilité :
– Être une personne publique ou privée ;
– Être établi dans un ou plusieurs États membres ;
– être une organisation internationale ou une entreprise commune

Financement

* Budget indicatif par lot :
– Signature électronique : 0,5 million d’euros
– Identification électronique : 2,5 millions d’euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 75 % du total des coûts éligibles

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