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CERV – Appel à propositions pour des accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l’UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l’Union – 2021

Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives au niveau local, régional et transnational dans la promotion et la culture de ces droits, renforçant ainsi également la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'État de droit et contribuant à la construction d'une UE plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

2021-06-22
26, 7 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Les propositions doivent concerner des activités se déroulant au sein de l’Union européenne.


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Priorités et actions financées

Priorités :

  • Priorité 1 : Promotion et protection des valeurs de l’Union ;
  • Priorité 2 : Promotion de l’égalité, prévention et lutte contre la discrimination ;
  • Priorité 3 : Promotion de l’égalité des sexes ;
  • Priorité 4 : Lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance ;
  • Priorité 5 : Protection et promotion des droits de l’enfant ;
  • Priorité 6 : Promotion de la mémoire européenne ;
  • Priorité 7 : Promotion de l’engagement citoyen ;
  • Priorité 8 : Prévention et lutte contre la violence fondée sur le sexe ;
  • Priorité 9 : Prévention et lutte contre la violence envers les enfants.

Parmi les activités financées :

  • Activités analytiques ;
  • Activités de formation et de renforcement des capacités ;
  • Apprentissage mutuel et échange de bonnes pratiques ;
  • Activités d’information et de diffusion à valeur ajoutée européenne

Informations complémentaires :

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 48 mois

Éligibilité :

  • Être des personnes morales, des organisations privées à but non lucratif (organismes privés) ;
  • Etre établi dans un Etat membre de l’Union européenne ;
  • Être un candidat unique ;
  • Pour la priorité 6 : être un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes membres ou des autorités d’au moins 14 États membres de l’UE, ou une organisation de la société civile établie et active au niveau européen ou un groupe de réflexion européen ;
  • Pour la priorité 7 : être un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau de l’UE et ayant des activités dans au moins 14 États membres, ou un groupe de réflexion européen ;
  • Pour la priorité 8 : être un réseau formel établi, organisé au niveau européen et comptant des organisations/organismes ou autorités membres d’au moins 14 États membres de l’UE, ou une organisation de la société civile établie, active au niveau de l’UE et ayant des activités dans au moins 14 États membres, ou un groupe de réflexion européen.
Financement
  • Budget indicatif par lot :

-Lot 1 « Valeurs de l’Union » : 20,9 millions d’euros ;

-Lot 2 « Promouvoir et protéger les valeurs de l’Union » : 1,1 million d’euros ;

-Lot 3 « Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les discriminations » : 4,1 millions d’euros ;

-Lot 4 « Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes » : 1,6 million d’euros ;

-Lot 5 « Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance » : 2,6 millions d’euros ;

-Lot 6 « Protéger et promouvoir les droits de l’enfant » : 1,2 million d’euros ;

-Lot 7 « Promouvoir la mémoire européenne » : 1,7 million d’euros ;

-Lot 8 « Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens » : 6 millions d’euros ;

-Lot 9 « Prévenir et combattre la violence fondée sur le genre » : 1,6 million d’euros ;

-Lot 10 « Prévenir et combattre les violences faites aux enfants » : 1 million d’euros

  • Montant de la subvention : Le montant maximal est de 60 000 euros.

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