EUAF – Assistance technique – 2021

Le programme européen Anti-Fraude vise à protéger les intérêts financiers de l'Union européenne en soutenant les actions de lutte contre les irrégularités, la fraude et la corruption affectant le budget de l'UE.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles à la subvention :
- Etats membres de l’UE
- Etats membres de l’EEE
- Pays associés au programme Anti-Fraude.

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Priorités et actions financées

Objectifs :

Empêcher et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale affectant les intérêts financiers de l’UE, par le renforcement des capacités et aptitudes d’investigation des autorités nationales.

Priorités :

Équipements et méthodes d’investigation et de surveillance
Matériel de criminalistique numérique
Technologies d’analyse des données et achats de données
Détection du commerce illicite

Parmi les actions financées :

Équipements et méthodes d’enquête et de surveillance :
- Achat et entretien des équipements et méthodes d’investigation et de surveillance ;
- Achat de matériel de transport adapté ;
- Formation spécialisée pour permettre au personnel d’utiliser ces outils.
Matériel de criminalistique numérique :
- L’achat et la maintenance d’équipements et de logiciels de criminalistique numérique, comme les outils de criminalistique mobile et les systèmes collaboratifs de criminalistique informatique utilisés dans la lutte contre les irrégularités (frauduleuses), la fraude et la corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Technologies d’analyse de données et achats de données :
- L’achat et la maintenance de bases de données commerciales spécialisées : des plateformes d’analyse de données capables d’exécuter des analyses dans des environnements de big data et des outils d’analyse de risque et d’analyse prédictive et d’exploration de données ;
- Formation pour la base de données « Suivi et traçage des produits du tabac ».
Détection du commerce illicite :
- L’achat et la maintenance d’équipements destinés à renforcer la capacité opérationnelle et technique des bénéficiaires à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, notamment les cigarettes et le tabac importés dans l’UE dans l’intention d’échapper à la TVA, aux droits de douane et/ou aux accises.

Informations complémentaires :

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Eligibilité :

Être une autorité publique nationale ou régionale ;
Être une organisation internationale ;
Être un institut de recherche ou d’éducation;
Être une association.
Etre issu de :
- un Etat-membre de l’UE ;
- un pays de l’EEE ou un pays associé au programme Européen Anti-Fraude.

Financement

Montant de la subvention : 9,3 millions d’euros pour l’appel (budget détaillé non spécifié).
Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles (jusqu’à 90% si votre projet est une ‘action prioritaire’).

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