FEAMPA – Projets visant à soutenir la planification de l’espace maritime – 2026

Objectifs

• Faciliter la coopération entre les bassins maritimes en matière de planification de l’espace maritime dans l’UE
• Élaborer des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques auxquels les États membres de l’UE pourraient être confrontés lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans issus de la planification de l’espace maritime.

Priorités

• Priorité 1 : plans issus de la planification de l’espace maritime comme catalyseur et intelligents face au changement climatique
• Priorité 2 : application de l’approche écosystémique (EBA) aux plans issus de la planification de l’espace maritime
• Priorité 3 : élaboration de stratégies et d’approches pour suivre, examiner/réviser les plans issus de la planification de l’espace maritime afin de les adapter aux défis futurs
• Priorité 4 : analyse et prise en compte des implications socio-économiques de l’attribution spatiale
• Priorité 5 : traitement des lacunes et des défis liés à la collecte, l’intégration, l’utilisation, la réutilisation et l’accès aux données
• Priorité 6 : promotion de la connaissance des océans grâce à la planification de l’espace maritime

Eligibilité

• Être une entité juridique
• Être des autorités ou organismes publics
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • La participation d’entités juridiques établies dans des pays non-membres de l’UE participant aux stratégies relatives aux bassins maritimes et/ou aux cadres de coopération régionale concernés n’est possible que lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de l’action. Les propositions individuelles émanant de pays non-membres de l’UE ne sont pas éligibles.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium d’au moins deux candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
  • Au moins deux entités provenant de deux pays éligibles différents
  • Les candidats doivent être des autorités publiques ou des organismes chargés de la planification de l’espace maritime (PEM) des États membres côtiers responsables de la PEM dans la zone sélectionnée et/ou des organisations régionales compétentes en matière de PEM ou d’activités liées à la PEM (protection de la nature, développement des énergies renouvelables offshore, pêche). D’autres autorités ou organismes publics sont considérés comme des candidats éligibles à condition qu’ils soient approuvés par les autorités publiques ou les organismes chargés de la PEM au niveau national dans les États membres côtiers concernés.
• Le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

• Contact : cinea-emfaf-calls@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 1,7 million d’euros
• Montant de la subvention : entre 700 000 et 1 000 000 euros par projet

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles