FED – Interopérabilité du ciel unique européen – 2022

Fonds Européen de Défense - Interopérabilité du ciel unique européen, visant à continuer à fournir, et à améliorer encore, les missions de défense et de sécurité, avec des besoins de haut degré de flexibilité et de réactivité, dans un espace aérien partagé avec les utilisateurs de l'espace aérien civil.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme :

Etats membres
Norvège

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Priorités et actions financées

Objectifs

Continuer à assurer la surveillance et le contrôle aériens dans le contexte changeant du secteur de l’aviation civile face à l’augmentation de la densité et de la diversité du trafic aérien
Assurer l’interopérabilité et l’échange de données entre les centres de contrôle civils et militaires et soutenir la planification, l’attribution des tâches et l’exécution des opérations aériennes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Priorités

Priorité 1 : interopérabilité technique pour les échanges de données de vol et de gestion de l’espace aérien en temps réel (en ce qui concerne la capacité d’échanger, d’exploiter et de remplir des objets de vol, etc.)
Priorité 2 : aspects sécuritaires pour assurer les échanges inter-domaines
Priorité 3 : évaluation des niveaux de sécurité de la gestion du trafic aérien qui en résultent, comme tout système d’interopérabilité civilo-militaire du contrôle aérien

Parmi les actions financées

Activités visant à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies
Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données
Conception d’un produit de défense, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie

Informations cmplémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
Le montant de la subvention sera fixé dans la convention de subvention

Eligibilité

Être une personne morale
Être établi dans l’un des pays éligibles
Être un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes provenant d’au moins 3 pays éligibles différents

Financement

Budget total de l’appel : 270 millions d’euros
Budget total du topic : 20 millions d’euros
Taux de co-financement: entre 20 et 100%

FED – Interopérabilité du ciel unique européen – 2022

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