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FED – Interopérabilité du ciel unique européen – 2022

Fonds Européen de Défense - Interopérabilité du ciel unique européen, visant à continuer à fournir, et à améliorer encore, les missions de défense et de sécurité, avec des besoins de haut degré de flexibilité et de réactivité, dans un espace aérien partagé avec les utilisateurs de l'espace aérien civil.

2022-11-24
20 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails

Pays éligibles au programme :

  • Etats membres
  • Norvège

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Continuer à assurer la surveillance et le contrôle aériens dans le contexte changeant du secteur de l’aviation civile face à l’augmentation de la densité et de la diversité du trafic aérien
  • Assurer l’interopérabilité et l’échange de données entre les centres de contrôle civils et militaires et soutenir la planification, l’attribution des tâches et l’exécution des opérations aériennes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Priorités

  • Priorité 1 : interopérabilité technique pour les échanges de données de vol et de gestion de l’espace aérien en temps réel (en ce qui concerne la capacité d’échanger, d’exploiter et de remplir des objets de vol, etc.)
  • Priorité 2 : aspects sécuritaires pour assurer les échanges inter-domaines
  • Priorité 3 : évaluation des niveaux de sécurité de la gestion du trafic aérien qui en résultent, comme tout système d’interopérabilité civilo-militaire du contrôle aérien

Parmi les actions financées

  • Activités visant à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies
  • Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données
  • Conception d’un produit de défense, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie

Informations cmplémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
  • Le montant de la subvention sera fixé dans la convention de subvention

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Être un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes provenant d’au moins 3 pays éligibles différents
Financement
  • Budget total de l’appel : 270 millions d’euros
  • Budget total du topic : 20 millions d’euros
  • Taux de co-financement: entre 20 et 100%

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