FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE – Actions de développement du FED « spin-in » mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2025

FED – Le Fonds Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2025-DA-SI

Programme Fonds européen de défense

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2025-DA-SI

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Priorités et actions financées

Objectifs

Développer des effecteurs abordables en termes de précision et de masse, avec un intérêt particulier pour les munitions à retardement et les petits UCAS, ainsi que pour l’adaptation industrielle nécessaire à leur production en masse
Moderniser les capacités basées à la fois sur les munitions à fragmentation et les petits UCAS, qui peuvent être produits et déployés à grande échelle afin d’acquérir un avantage sur le champ de bataille
Développer et déployer des solutions technologiques abordables pour les munitions itinérantes et les petits UCAS, tout en accélérant la production de munitions conventionnelles, telles que les obus d’artillerie de 155 mm
Etudier, concevoir, développer, prototyper et tester une nouvelle génération de munitions de masse abordables pour les tirs indirects au sol
Améliorer la capacité des forces armées des États membres de l’UE et des pays associés au FED à mener des opérations et à agir dans l’espace, en mettant en place des capacités spatiales réactives
Optimiser les investissements en tirant parti des synergies avec la R&I civile passée, en cours et future de l’UE dans le domaine des opérations et des services spatiaux

Priorités

Priorité 1 : Améliorer les capacités d’engagement en augmentant la portée et la précision des capacités de frappe de précision basées à terre et mises en œuvre de manière massive
Priorité 2 : Acquérir une supériorité technologique pour le déploiement de munitions à demeure abordables et de petits UCAS, afin de vaincre les cibles conventionnelles de l’adversaire
Priorité 3 : Favoriser l’intégration des enseignements tirés de la guerre en Ukraine dans les produits de l’industrie de la défense de l’UE
Priorité 4 : Renforcer les capacités de la BITDE à produire en masse des munitions d’appontage et de petits UCAS efficaces
Priorité 5 : Réduire les dépendances non européennes dans le domaine des munitions d’appontage et des petits UCAS
Priorité 6 : Donner la priorité à l’engagement de précision terrestre CDP
Priorité 7 : Accroître les possibilités d’adaptation et d’application de technologies innovantes dans le secteur de la défense pour divers petits acteurs du secteur de la défense établis dans l’UE, dans les pays associés au FED ou en Ukraine – y compris ceux qui n’étaient pas actifs auparavant dans le secteur de la défense – et promouvoir l’avance technologique dans ce domaine

Parmi les actions financées

Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience
Études visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
Conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris les essais partiels de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif
Prototypage de systèmes d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Essai d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense
Qualification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Certification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- Etat non-membre de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme du Fonds européen de la Défense (Cliquez ici)
Un consortium composé d’au moins trois entités juridiques éligibles établies dans au moins trois États membres ou pays associés différents
Au moins trois de ces entités juridiques éligibles établies dans au moins deux États membres différents ou pays associés ne sont pas contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité juridique et ne se contrôlent pas mutuellement pendant toute la période de réalisation de l’action

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : 24 mois
Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG : Cliquez ici
Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 98 millions d’euros
Budget par topic
- EDF-2025-DA-SI-GROUND-DAMM – EDF-DA EDF Development Actions : 49 millions d’euros
- EDF-2025-DA-SI-SPACE-3OS – EDF-DA EDF Development Actions : 49 millions d’euros
Montant de la subvention
- EDF-2025-DA-SI-GROUND-DAMM – EDF-DA EDF Development Actions : jusqu’à 9,800, 000 euros par proposition
Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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