Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de recherche du FED mises en œuvre par le biais de subventions pour coûts réels – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2024-RA

Programme Fonds Européen de Défense (FED)

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2024-RA

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Priorités et actions financées

Objectifs

EDF-2024-RA-SENS-ART : Faire mûrir les technologies et les concepts nécessaires pour répondre au besoin de connaissance de la situation en obtenant des performances élevées et un système multifonctionnel hautement intégré qui peut prendre en charge des fonctions de radar, de guerre électronique et éventuellement de communication, grâce au développement d’antennes AESA
EDF-2024-RA-DIGIT-ASMEP : Développer et évaluer des systèmes logiciels permettant de modéliser des structures à partir d’images multi-sources et d’autres données pertinentes disponibles, et de prédire avec précision les effets des armes sur ces structures
EDF-2024-RA-AIR-AAM : Préparer le développement d’un missile capable de contrer les futures menaces aériennes sur une base économiquement viable
EDF-2024-RA-AIR-UCCAS-STEP : Explorer les technologies, les concepts, les produits, les processus et les services liés aux systèmes d’avions de combat collaboratifs sans pilote dans différentes configurations possibles
EDF-2024-RA-GROUND-IWAS : Se concentrer sur la précision, l’efficacité et l’accessibilité financière des munitions et des missiles afin d’accroître la capacité à neutraliser les forces adverses
EDF-2024-RA-PROTMOB-FMTC : créer un nouvel avion tactique européen de taille moyenne qui pourrait fournir une capacité complémentaire de transport tactique
EDF-2024-RA-UWW-SACOM-STEP : Permettre l’échange d’informations classifiées à partir des systèmes maritimes sans équipage, et poursuivre les recherches pour surmonter les caractéristiques physiques de l’environnement sous-marin qui limitent la possibilité d’avoir des systèmes de communication sans fil
EDF-2024-RA-SIMTRAIN-BRG-STEP : Développer des outils avancés de soutien automatisé pour la génération et l’évaluation de plans d’action dans un contexte d’opérations multi-domaines

Parmi les actions financées

Activités visant à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture, qui peuvent avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense (production de connaissances)
Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- Pays non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au programme FED (Cliquez ici)
Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans un pays éligible
Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 pays éligibles différents, doit être constitué

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 199 millions d’euros
Budget par topic :
- EDF-2024-RA-SENS-ART : 35 millions d’euros
- EDF-2024-RA-DIGIT-ASMEP : 15 millions d’euros
- EDF-2024-RA-AIR-AAM : 35 millions d’euros
- EDF-2024-RA-AIR-UCCAS-STEP : 15 millions d’euros
- EDF-2024-RA-GROUND-IWAS : 30 millions d’euros
- EDF-2024-RA-PROTMOB-FMTC : 30 millions d’euros
- EDF-2024-RA-UWW-SACOM-STEP : 24 millions d’euros
- EDF-2024-RA-SIMTRAIN-BRG-STEP : 15 millions d’euros
Taux de co-financement : 100% du total des coûts éligibles

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