Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – Projets de planification de l’espace maritime (MSP) – 2024

Objectifs

• Faciliter la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans l’UE, notamment par l’application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
• Aligner les plans nationaux d’aménagement de l’espace maritime sur l’ambition du Green Deal européen
• Prendre en compte les effets cumulatifs des facteurs de stress océaniques
• Renforcer la dimension « bassin maritime » de la planification de l’espace maritime
• Rendre la planification de l’espace maritime numérique et paneuropéenne

Priorités

• Priorité 1 : La planification de l’espace maritime en tant que catalyseur du « Green Deal » européen. Développer des stratégies et des approches pour examiner/réviser les plans d’espace maritime afin qu’ils soient à l’épreuve du temps, plus intégrés et plus cohérents, en particulier dans le contexte d’un bassin maritime
• Priorité 2 : Faciliter/permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques (par exemple, le tourisme et le patrimoine culturel maritime/sous-marin, l’énergie offshore, la pêche, l’aquaculture) dans le domaine maritime
  Priorité 3 : Appliquer une approche fondée sur les écosystèmes (EBA) dans la planification de l’espace maritime
  Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d’espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs

Parmi les actions financées

• Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de la directive sur la planification de l’espace maritime (articles 6 à 12)
• Mise en place d’un Comité de Pilotage (CP) pour assurer le pilotage stratégique global du projet
• Mise en place d’un Comité Consultatif (CC) pour fournir des conseils d’experts sur les activités du projet
• Des procédures de travail définissant le mode de fonctionnement du projet et du comité de pilotage
• Une conférence d’ouverture et de clôture

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être des autorités publiques ou des organismes chargés de la planification de l’espace maritime dans les États membres côtiers
• Être une personne morale approuvée par les autorités publiques ou les organismes chargés de la planification de l’espace maritime au niveau national dans les États membres côtiers concernés
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE situés dans l’Atlantique, la mer Baltique, la mer Noire, la mer du Nord et la Méditerranée, ou dont les eaux sont adjacentes à celles des régions ultrapériphériques de l’UE
• Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 pays éligibles différents, doit être constitué
• Le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 24 et 48 mois
• Contact : CINEA-EMFAF-CALLS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 2,5 millions d’euros
• Montant de la subvention : 2,5 millions d’euros
• Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles