Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – Projets de planification de l’espace maritime (MSP) – 2024

FEAMPA - Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture vise à garantir l'utilisation durable des ressources aquatiques et maritimes.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EMFAF-2024-PIA-MSP

Programme Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)

Institution Commission européenne

Secteurs Agriculture & Pêche Energie Environnement & Climat Recherche & Innovation Tourisme Transport

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée

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Référence de l’appel(s)

EMFAF-2024-PIA-MSP

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Priorités et actions financées

Objectifs

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans l’UE, notamment par l’application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
Aligner les plans nationaux d’aménagement de l’espace maritime sur l’ambition du Green Deal européen
Prendre en compte les effets cumulatifs des facteurs de stress océaniques
Renforcer la dimension « bassin maritime » de la planification de l’espace maritime
Rendre la planification de l’espace maritime numérique et paneuropéenne

Priorités

Priorité 1 : La planification de l’espace maritime en tant que catalyseur du « Green Deal » européen. Développer des stratégies et des approches pour examiner/réviser les plans d’espace maritime afin qu’ils soient à l’épreuve du temps, plus intégrés et plus cohérents, en particulier dans le contexte d’un bassin maritime
Priorité 2 : Faciliter/permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques (par exemple, le tourisme et le patrimoine culturel maritime/sous-marin, l’énergie offshore, la pêche, l’aquaculture) dans le domaine maritime
Priorité 3 : Appliquer une approche fondée sur les écosystèmes (EBA) dans la planification de l’espace maritime
Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d’espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs

Parmi les actions financées

Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de la directive sur la planification de l’espace maritime (articles 6 à 12)
Mise en place d’un Comité de Pilotage (CP) pour assurer le pilotage stratégique global du projet
Mise en place d’un Comité Consultatif (CC) pour fournir des conseils d’experts sur les activités du projet
Des procédures de travail définissant le mode de fonctionnement du projet et du comité de pilotage
Une conférence d’ouverture et de clôture

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être des autorités publiques ou des organismes chargés de la planification de l’espace maritime dans les États membres côtiers
Être une personne morale approuvée par les autorités publiques ou les organismes chargés de la planification de l’espace maritime au niveau national dans les États membres côtiers concernés
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE situés dans l’Atlantique, la mer Baltique, la mer Noire, la mer du Nord et la Méditerranée, ou dont les eaux sont adjacentes à celles des régions ultrapériphériques de l’UE
Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 pays éligibles différents, doit être constitué
Le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE

Informations complémentaires