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FSI – Appel à propositions sur la criminalité organisée – 2024

Fonds pour la sécurité intérieure - Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité et en se préparant, en se protégeant et en gérant efficacement les incidents, les risques et les crises liés à la sécurité.

12/03/2024
20 millions d'euros
Ouvert

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2023-TF2-AG-OC
Programme Fond pour la Sécurité Interieure
Institution Commission Européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Services Aux Organisations
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

ISF-2023-TF2-AG-OC



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Lutter contre la criminalité organisée en démantelant les réseaux criminels et leurs modèles économiques
  • Démanteler les réseaux criminels, indépendamment des crimes spécifiques dans lesquels ils sont impliqués

Priorités

  • Priorité 1 : Améliorer le tableau des renseignements sur les réseaux criminels
  • Priorité 2 : Faciliter les enquêtes transfrontalières
  • Priorité 3 : Faciliter les enquêtes financières
  • Priorité 4 : Soutenir les mesures de prévention de la criminalité
  • Priorité 5 : Renforcer les capacités de lutte contre le trafic de drogue
  • Priorité 6 : Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Parmi les actions financées

  • Activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, y compris l’évaluation des menaces, des risques et de l’impact
  • Élaboration de mesures, d’outils et de méthodologies visant à améliorer les poursuites et les procédures judiciaires pénales, y compris la mise en place de réseaux de procureurs spécialisés, pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques, la formation des autorités judiciaires ; élaboration de matériel, tel que des documents d’analyse ou des lignes directrices, visant à soutenir le travail des autorités judiciaires
  • Activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, l’identification et la diffusion des meilleures pratiques et des approches novatrices au niveau de l’Union, les programmes de formation et d’échange
    les activités soutenant le développement d’outils et de méthodes méthodologiques, notamment statistiques, et d’indicateurs communs
  • Activités de prévention et de sensibilisation, y compris les campagnes de communication

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois
Financement
  • Budget total de l’appel : 20 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 1 et 3 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles

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