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ICD – Autorités locales : partenariats pour des villes durables – 2020

Instrument de financement des activités de coopération au développement de l'UE

2020-04-14
111,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Pays en développement

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir les autorités locales des pays partenaires pour assurer un développement urbain durable par le renforcement des capacités et la fourniture de services ;
* Soutenir la création de nouveaux partenariats ou contribuer à l’intensification de partenariats et de relations de coopération durables ;
* Renforcer la gouvernance urbaine ;
* Assurer l’inclusion sociale des villes ;
* Améliorer la résilience et l’écologisation des villes ;
* Améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes ;
* Aenforcer la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité

* Pour les lots 1 à 5 :
– Répondre à l’objectif spécifique 1. gouvernance urbaine et à au moins un des autres objectifs spécifiques : (2) inclusion sociale, (3) écologisation des villes, (4) prospérité et innovation

* Pour le lot 6 :
– Aborder l’objectif spécifique 1. gouvernance urbaine et l’objectif spécifique 5. renforcement de la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité

Priorités
* Démontrer clairement la contribution à la réalisation de la SDG 11 « Rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables » ;
* Intégrer dans les activités la promotion de l’apprentissage entre pairs et/ou des échanges et/ou du déploiement à court terme de fonctionnaires au niveau infranational en vue d’activités de jumelage ;
* Promouvoir des approches multipartites et multisectorielles ;
* Promouvoir une coopération de l’UE au développement fondée sur une approche des droits, englobant tous les droits de l’Homme, y compris la participation et l’accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l’égalité des sexes) et l’égalité d’accès, la responsabilité et l’accès à l’État de droit, la transparence et l’accès à l’information ;
* Coopération triangulaire ;
* Villes intelligentes ;
* Création d’emplois

Parmi les actions financées
* Pour les lots 1 à 5 :
– Renforcement des capacités des agents publics responsables des questions urbaines au niveau sous-national ;
– Soutien aux autorités locales pour transposer les politiques urbaines nationales en matière de planification urbaine intégrée, d’aménagement du territoire et de gestion de l’utilisation des sols ;
– Formation des représentants des villes et des administrations locales aux méthodes et principes de la gouvernance urbaine ;
– Améliorer et assurer l’intégration des groupes marginalisés et vulnérables ;
– Projets pilotes sur les services de base et les infrastructures de réseau, c’est-à-dire l’eau, l’assainissement, les déchets (y compris le recyclage), l’énergie (y compris l’efficacité) et les transports publics ;
– Amélioration de la qualité de l’environnement dans les villes et l’économie circulaire, y compris l’atténuation du changement climatique, l’adaptation et les mesures ;
– Projets pilotes visant à soutenir la conception et la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques locales adaptées à l’environnement et au climat ;
– Sensibilisation aux modes de transport alternatifs améliorant la mobilité urbaine durable et à faible émission de carbone ;
– Formations et subventions pour stimuler un environnement favorable au secteur privé, en particulier les entreprises locales qui promeuvent des entreprises inclusives et sociales ;
– Projets pilotes axés sur l’innovation pour créer des emplois et promouvoir un esprit d’entreprise socialement responsable

* Pour le lot 6 :
– Élaboration/arrangements pour la consultation et la coopération avec les différentes parties prenantes
– Échange d’expériences avec d’autres autorités locales en situation de fragilité

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 24 et 48 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être à but non lucratif ;
– Être établi soit dans :
> États membres de l’UE
> Pays et territoires en développement qui ne sont pas membres du groupe G-20
> Pays en développement membres du groupe G-20, uniquement lorsque le pays lui-même est bénéficiaire de l’action
> Pays et territoires d’outre-mer

– Pour tous les lots : Être un partenariat comprenant au moins un co-demandeur (au moins 2 co-demandeurs dans le cas d’une coopération triangulaire)
– Pour les lots 1 à 5: inclure une entité établie dans un État membre de l’UE ainsi qu’une entité établie dans le pays bénéficiaire où l’action aura lieu

– Pour les lots 1 à 4 :
> Être une autorité locale

– Pour le lot 5
> Être soit :
~ Une autorité locale (AL) dont la population est limitée à un maximum de 150 000 habitants pour les autorités locales européennes et à 300 000 habitants pour les pays partenaires ;
~ Une association nationale d’autorités locales (ALA) du pays partenaire bénéficiaire de l’action ;
~ Une association nationale d’autorités locales (ALA) d’un État membre de l’UE ;
~ Une association régionale d’autorités locales (ALA) ;
~ Une association internationale d’autorités locales

– Pour le lot 6 :
> Etre soit :
~ Une autorité locale (LA) ;
~ Une association nationale d’autorités locales (ALA) du pays partenaire bénéficiaire de l’action ;
~ Une association nationale d’autorités locales (ALA) d’un État membre de l’UE ;
~ Une association régionale d’autorités locales (ALA) ;
~ Une association internationale d’autorités locales

* Les actions doivent avoir lieu dans l’un des pays et territoires partenaires éligibles

Financement

* Budget indicatif par lot :
– Lot 1-Partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne : 40 millions d’euros
– Lot 2-Partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique : 20 millions d’euros
– Lot 3-Partenariats pour des villes durables en Amérique latine et dans les Caraïbes : 20 millions d’euros
– Lot 4-Partenariats pour des villes durables dans les quartiers du Sud et de l’Est : 18 millions d’euros
– Lot 5-Partenariats pour des villes durables : 8 millions d’euros
– Lot 6-Partenariats pour des villes durables dans les pays fragiles : 5,5 millions d’euros

* Montant de la subvention :
– Pour les lots 1 à 4 : entre 2 et 5 millions d’euros
– Pour les lots 5 et 6 : entre 500 000 euros et 1 million d’euros

* Taux de cofinancement :
– Entre 50 et 95 % du total des coûts éligibles
– Pour le lot 6 uniquement : la contribution communautaire demandée peut couvrir la totalité des coûts éligibles de l’action si cela est jugé essentiel pour sa réalisation

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