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IET – CCI mobilité urbaine – Instrument de financement contre la crise – 2020

Subventions pour des projets visant à développer des transports urbains intelligents, verts et intégrés afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens vivant en zone urbaine

2020-06-19
N/A
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Emploi Transport
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Espace Economique Européen, Suisse, Balkans
Détails

États membres de l’UE 
Pays associés au programme Horizon 2020 : https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/3cpart/h2020-hi-list-ac_en.pdf


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Poursuivre les activités de R&D et de développement de produits essentielles au succès de la solution de l’entreprise, par exemple en organisant les installations, en embauchant le personnel clé de R&D, en achetant du matériel ;
* Poursuivre les activités de commercialisation essentielles au succès de la solution de l’entreprise sur le marché, en réalisant des projets pilotes, des études de marché, en s’engageant auprès de clients potentiels – tant que les activités de commercialisation sont directement liées aux activités d’innovation concernant les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou services ;
* Poursuivre les activités de collecte de fonds essentielles au succès de la création de valeur à long terme par l’entreprise, par exemple en développant davantage le matériel du plan d’entreprise, en faisant appel à des compétences spécifiques en matière de conseil

Parmi les actions financées
* Activités d’innovation ;
* Développement de la R&D ;
* Gestion de l’évolution de la base de coûts ;
* Gestion des coûts de la chaîne d’approvisionnement ;
* Obstacles à la fabrication ;
* Coûts liés au projet selon le plan du projet

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : jusqu’au 31 décembre 2020

* Éligibilité :
– Le financement est ouvert à toutes les entreprises européennes de mobilité urbaine en phase de démarrage et d’expansion basées dans un État membre de l’UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 ;
– Seules les start-ups qui répondent aux critères suivants peuvent postuler à l’appel de financement de crise :
> La mesure dans laquelle le financement est en mesure d’aider l’entreprise à s’adapter à la situation causée par COVID- 19 ;
> Les cycles d’investissement touchés par la crise de COVID-19 ;
> Recherche d’un tour de financement d’amorçage ou préparation prometteuse d’un tour de financement relais ≥ 500 000 € avant la crise COVID-19 ;
> Évaluation post-financement (du tour précédent) ≥ €1M pour une subvention de 50 000 € (« Start-ups ») et ≥ €2M pour une subvention de 100 000 € (« Scale-ups ») (déterminé lors d’un tour après le 1er janvier 2019). (Voir section 7.1) ;
> Avoir- ou développer une technologie, un produit ou un service unique avec un avantage concurrentiel clairement démontrable et une position ou une stratégie forte en matière de propriété intellectuelle sur une technologie quelconque ;
> Produit apparenté avec le TRL ≥ 4 pour une subvention de 50 000 € ; TRL ≥ 6 pour une subvention de 100 000 € ;
> Avoir un potentiel de croissance élevé et un fort impact sociétal et économique lié aux défis urbains de la mobilité urbaine de l’IET ;
> Être une PME telle que définie par la recommandation 2003/361 de l’UE ;
> Être enregistrée dans l’un des États membres de l’UE ou des pays associés à Horizon 2020 ;
> Être constituée en société au plus tard le 1er janvier 2013. ;
> Les fondateurs détiennent une participation majoritaire dans la société, de préférence >75 % ;
> Aucune des participations n’est en dehors de l’UE ou des pays associés à Horizon 2020 ;
> Avoir une validation commerciale ou une traction précoce avec des clients (potentiels) et des points de preuve sur la proposition de valeur et le modèle d’affaires ;
> Pour l’octroi d’une subvention de 100 000 euros, les jeunes pousses doivent avoir démontré qu’elles ont généré des revenus auprès de clients, de préférence >100 000 euros au cours du dernier exercice fiscal ;
> Avoir une feuille de route pluriannuelle qui comprend des étapes sur le développement des technologies/produits, le développement commercial, le développement organisationnel et la collecte de fonds ;
> Avoir de fortes chances de lever des fonds de suivi et des points d’intérêt probants auprès de financeurs potentiels ;
> Disposer d’une équipe solide capable de mener à bien les principales activités prévues dans la feuille de route et/ou d’un plan pour attirer le personnel clé vers l’entreprise

 

 

Financement

* Montant de la subvention :
– Pour les start-ups : jusqu’à 50 000 euros
– Pour les augmentations de capacité : jusqu’à 100 000 euros

* Une subvention correspondant à un investissement donnant au moins une part de 5% du capital social dans le démarrage après l’argent

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