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ISF – Espaces publics, CBRN-E, CUAS, explosifs – 2022

ISF - Espaces publics, CBRN-E, CUAS, explosifs, visant à améliorer la protection des espaces publics.

2022-05-11
4,9 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Tous les secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Union européenne
Détails

États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)), à l’exception du Danemark


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Priorités et actions financées

Objectif

  • Améliorer la protection des espaces publics, notamment en renforçant la coopération entre les secteurs public et privé, en développant et en mettant en œuvre des bonnes pratiques au niveau local, ainsi que les pratiques énumérées dans le document de travail des services de la Commission intitulé « Bonnes pratiques pour soutenir la protection des espaces publics »

Priorités

  • Priorité 1 : améliorer la protection contre les menaces CBRN et explosives et leur détection pour différents types d’espaces publics et d’infrastructures critiques
  • Priorité 2 : améliorer la protection des États membres contre les menaces posées par les UAS non coopératifs
  • Priorité 3 : améliorer la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs

Parmi les actions financées

  • Évaluation et planification, sensibilisation et formation, protection physique et coopération
  • Élaboration de documents d’orientation sur une meilleure protection contre les menaces CBRN et explosives et leur détection, pour différents types d’espaces publics
  • Développement et mise en œuvre de concepts, mesures et programmes de sécurité pour différents types d’espaces publics
  • Élaboration de modules de formation à l’intention des services répressifs et civils des États membres chargés de contrer ou d’atténuer la menace que représentent les systèmes aériens sans pilote non coopératifs, couvrant différentes fonctions et différents niveaux de responsabilité, notamment le commandement, l’acquisition, la gestion des opérations, la formation et les opérateurs sur le terrain
  • Activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, l’identification et la diffusion des meilleures pratiques et des approches innovantes au niveau de l’Union, programme de formation et d’échange sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Un consortium d’au moins 2 candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) de 2 pays éligibles différents
  • Les organisations internationales ne peuvent pas postuler en tant que coordinateur
Financement
  • Budget total de l’appel à propositions : 14,5 millions d’euros
  • Budget du topic « Espaces publics, CBRN-E, CUAS, explosifs » : 4,9 millions
  • Montant de la subvention : entre 500.000 et 3 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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