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ISFP – Appel à propositions sur les actions contre la traite des êtres humains – 2020

Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et globale de la coopération en matière d'application de la loi, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE.

2021-02-25
4.5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Pays éligibles : Les États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark


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Priorités et actions financées

Objectifs
* la prévention de la criminalité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, grave et organisée, y compris le terrorisme, et le renforcement de la coordination et de la coopération entre les services répressifs et les autres autorités nationales des États membres, y compris avec Europol ou d’autres organes compétents de l’Union, ainsi qu’avec les pays tiers et les organisations internationales concernés
* renforcer la capacité des États membres et de l’Union à gérer efficacement les risques et les crises liés à la sécurité, ainsi qu’à préparer et à protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attaques terroristes et autres incidents liés à la sécurité.

Priorités
* Priorité 1 : perturber le modèle économique financier des criminels ;
* Priorité 2 : Intensifier les enquêtes, y compris les enquêtes fondées sur le renseignement, et les poursuites dans le domaine de la traite des êtres humains afin de démanteler la chaîne de la traite ;
* Priorité 3 : initiatives de prévention, y compris la réduction de la demande de traite, notamment en criminalisant l’utilisation des services demandés aux victimes de la traite des êtres humains.

Parmi les actions financées
* Développer des mesures, des outils et des méthodologies visant à intensifier les enquêtes, y compris les enquêtes financières et celles menées par les services de renseignement, et les poursuites dans le domaine de la traite des êtres humains et à criminaliser l’utilisation des services demandés aux victimes de la traite.
* Améliorer la collecte de preuves pour étayer les poursuites et les condamnations tout en réduisant la dépendance à l’égard du témoignage des victimes
* Réduire la cybertraite des êtres humains et mieux utiliser la technologie pour prévenir et combattre la traite
* Amélioration de la détection de la cybertraite des êtres humains et de ses victimes.

Informations complémentaires

* Le présent appel est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : 24 mois

Éligibilité :
* Organismes publics ;
* Les entités privées à but non lucratif ;
* Doit être transnational, c’est-à-dire impliquer au moins deux entités éligibles établies dans deux États membres différents participant à l’instrument ISF Police

Financement

* Montant de la subvention : entre 250 000 et 500 000 euros
* Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles

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