Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Économie Sociale Environnement & Climat
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Espace Economique Européen, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectif
Répondre aux besoins identifiés par les États membres dans le sous-programme « Économie circulaire et qualité de vie ».
Priorité
- Priorité 1 : Tester la faisabilité et l’efficacité de la mise en place d’incitations financières telles que des systèmes de récompense, des systèmes de remboursement de dépôt, l’utilisation des services postaux et/ou des systèmes calculant la valeur résiduelle des petits appareils électroniques et des batteries portables en vue d’une réutilisation et/ou d’une valorisation ultérieure
Parmi les actions financées
- Tester et mesurer la faisabilité et l’efficacité des incitations financières pour la reprise des petits EEE usagés/déchets et des batteries portables en vue de la mise en place d’une plateforme des parties prenantes
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l’action : 3 ans
Eligibilité
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
- Être établi dans l’un des pays éligibles
- Les candidats doivent avoir une bonne compréhension des performances de durabilité des bâtiments et de l’évaluation du cycle de vie, ainsi qu’une expérience de travail avec les systèmes de certification des bâtiments
- Différents organismes de construction peuvent unir leurs forces pour réaliser ce projet
- Idéalement, les candidats travailleront en collaboration avec un large groupe de parties prenantes, telles que des architectes, des promoteurs immobiliers, des municipalités locales et des entreprises de construction
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