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LIFE – Projets stratégiques intégrés (SIP) – 2023

LIFE - Projets stratégiques intégrés (PSI) visant à transformer l'UE en une société juste et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive, sans émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050 et où la croissance économique est découplée de l'utilisation des ressources.

05/09/2023
82,8 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie Environnement & Climat Santé
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Priorités et actions financées

Objectifs

Topic 1 « LIFE-2023-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement » :

  • Économie circulaire : Plans d’action, stratégies, feuilles de route ou similaires nationaux ou régionaux pour l’économie circulaire, qui sont officiellement approuvés et qui comprennent des actions ou des objectifs spécifiques et mesurables, avec un calendrier clair, et qui sont conformes aux objectifs du plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire ou qui les complètent
  • Déchets : Plans nationaux et régionaux de gestion des déchets (PGD) conformément à l’article 28 de la directive-cadre sur les déchets et/ou programmes de prévention des déchets (PPD) conformément à l’article 29 de la directive-cadre sur les déchets
  • Eau : Plans de gestion de district hydrographique (PGDH) conformément à l’annexe VII de la directive-cadre sur l’eau, plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) conformément à la directive sur les inondations ou stratégies marines conformément à la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin
  • Air : Plans de qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air ou programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) conformément à la directive sur les plafonds d’émission nationaux

Topic 2 « LIFE-2023-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat » :

  • Plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) Règlement relatif à la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (UE)2018/1999
  • Plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique (NEEAP)
  • Stratégies ou plans d’action nationaux ou régionaux d’adaptation
  • Plans d’action urbains ou communautaires favorisant la transition vers une société climatiquement neutre et/ou résiliente, y compris les plans et actions pour des villes climatiquement neutres, par exemple dans le cadre de la mission de l’UE « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et les plans de mobilité urbaine durable
  • Stratégies nationales, régionales ou sectorielles d’atténuation des gaz à effet de serre ou les feuilles de route pour une économie à faibles émissions de carbone

Parmi les actions financées

Thème 1 « LIFE-2023-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement » :

  • Soutenir l’application, le développement, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre de plans d’action, de stratégies, de feuilles de route ou autres plans nationaux ou régionaux en faveur de l’économie circulaire
  • Soutenir l’application, le développement, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des plans de gestion de l’eau
  • Soutenir la mise en œuvre ciblée de mesures qui permettront de progresser vers la réalisation des objectifs de bon état/potentiel de la directive-cadre sur l’eau
  • Soutenir la mise en œuvre ciblée des mesures identifiées dans les plans de gestion des risques d’inondation établis dans les États membres, axés sur la prévention, la protection et la préparation conformément à la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
  • Soutenir l’application, le développement, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre, le suivi et le développement des plans locaux et régionaux de qualité de l’air (PQA)

Thème 2 « LIFE-2023-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat » :

  • Soutenir la mise en œuvre de stratégies ou de plans nationaux d’adaptation au changement climatique, conformément à la loi européenne sur le climat, ou de stratégies et de plans régionaux, plurirégionaux ou transnationaux comparables
  • Soutenir la mise en œuvre de plans d’action urbains favorisant la transition vers une société neutre sur le plan climatique et/ou résiliente au changement climatique
  • Soutenir la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des gaz à effet de serre, de plans d’action ou de feuilles de route pour une économie à faible émission de carbone

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 60 et 120 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
Financement
  • Budget total de l’appel : 82,8 millions d’euros
  • Budget total du topic :
    • Topic 1 « LIFE-2023-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement » : 52,8 millions d’euros
    • Topic 2 « LIFE-2023-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat » : 30 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 10 et 30 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 60 % du total des coûts éligibles

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