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MIE 2 Transport – Infrastructure pour les carburants de substitution – Enveloppe de cohésion – 2025

MIE - Le programme Mécanisme pour l’Interconnexion de l’Europe vise à promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité par le biais d'investissements dans les infrastructures.

24/09/2024
220 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) CEF-T-2024-AFIFCOEN
Programme Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE)
Institution Commission européenne
Secteurs Coopération & Développement Développement Territorial Energie Environnement & Climat Technologies & Digital Transport
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

CEF-T-2024-AFIFCOEN



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens, en tenant compte des engagements à long terme de l’Union en matière de décarbonation, et contribuer ainsi à une croissance intelligente, durable et inclusive et à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique
  • Soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, en contribuant à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T

Parmi les actions financées

  • Infrastructure de recharge électrique financée sous la forme de contributions unitaires
  • Infrastructure de recharge électrique soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en hydrogène soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de stockage de l’ammoniac soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe
  • Infrastructure de ravitaillement en méthanol soutenue sous la forme d’un taux de cofinancement fixe

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des États membres éligibles au financement par le Fonds de cohésion

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 39 mois
  • Contact : CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu
Financement
  • Budget total de l’appel : 220 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • CEFT-2024-AFIFCOEN-UNITS : pas moins de 2 millions d’euros
    • CEF-T-2024-AFIFCOEN-COSTS : pas moins de 1 million d’euros
  • Taux de co-financement :
    • CEFT-2024-AFIFCOEN-UNITS : subvention fixe par unité
    • CEF-T-2024-AFIFCOEN-COSTS :
      • jusqu’à 50 % du total des coûts éligibles pour les travaux, les navires et les équipements
      • jusqu’à 70 % du total des coûts éligibles pour les travaux, bateaux et équipements situés dans les régions ultrapériphériques
      • jusqu’à 50% du total des coûts éligibles pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
      • jusqu’à 50% des coûts éligibles (et au maximum 40 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance supérieure ou égale à 350KW et inférieure à 1MW (70% dans les régions ultrapériphériques)
      • jusqu’à 50% des coûts éligibles (et au maximum 20 000 euros) pour un point de recharge d’une puissance d’au moins 150KW et inférieure à 350KW (70% dans les régions ultrapériphériques)

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